No 1905
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 novembre 1999.
PROPOSITION DE LOI
tendant à consacrer l'année 2000 « Année de la fraternité ».

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée

par M. Jean PONTIER, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, MM. Gérard CHARASSE, Bernard CHARLES, Jean-Pierre DEFONTAINE, Roger FRANZONI, Robert HONDE, Jean-Paul NUNZI, Jacques REBILLARD, Jean RIGAL, Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, Alain TOURRET et Émile VERNAUDON,

Députés.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le constat est d'importance.
Alors que l'évolution économique et technologique bouleverse la société, que la crainte de l'avenir engendre le repli sur soi, de nombreux signes indiquent que les citoyens réagissent et que beaucoup d'autres ne demandent qu'à le faire. Cette aspiration doit maintenant être entendue : elle exprime une quête de sens, elle répond à une exigence pour la société de demain. La crise identitaire de nombreux jeunes privés de repères, le besoin de reconnaissance sociale des personnes précarisées par l'absence d'emploi ou le grand âge, les difficultés prévisibles de la protection sociale nous y invitent.
Notre pays, fort de sa liberté, grandi par son égalité, pourrait s'engager dans la fraternité.
Si la concrétisation de la fraternité n'est pas, comme on le soutint au xixe siècle, la seule affaire des concitoyens, elle ne saurait à l'inverse être la seule affaire du droit. Elle est en réalité l'affaire de tous : celle des pouvoirs publics, de la société dans sa totalité de ses composantes et donc de chacun d'entre nous.
Avec la symbolique du changement de millénaire, le Parlement peut par un débat sur le fondement même de la République mettre en perspective cette ambition en déclarant l'année 2000 Année de la fraternité.
Avec cette consécration, et parallèlement à ce qui s'organise aux niveaux régional, départemental, communal et associatif, l'année 2000 pourrait être le point nodal à partir duquel renaissent les solidarités de proximité, se recréent des liens entre générations, se développe la sociabilité et se renforce le sentiment d'appartenance à une même collectivité.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

L'année 2000 est consacrée «Année de la fraternité».

Article 2

Un débat sur le fondement de la République sera ouvert au Parlement pour rappeler que, si ses socles sont bien la liberté et l'égalité, la fraternité en est la perspective.
N°1905. - PROPOSITION DE LOI de M. Jean PONTIER tendant à consacrer l'année 2000, "année de la fraternité" (renvoyée à la commission des lois)


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