N° 1971
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 novembre 1999.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les événements qui ont conduit à la tragédie de Srebrenica.

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Pierre BRANA,
Député.

Relations internationales.

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Cette proposition de résolution a été retirée par son auteur le 2 décembre 1999.
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N° 1971 - Proposition de résolution de M. Pierre Brana tendant à créer une commission d'enquête sur le rôle et l'engagement de la France en Bosnie-Herzégovine en 1995 et sur les évènements qui ont conduit à la tragédie de Srebrenica (cion de la défense).