No 2117
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 janvier 2000.10
PROPOSITION DE LOI
modifiée par le sénat

portant abrogation de l'article 78 de la loi n°_93-1313 du_20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et_à la formation professionnelle.

transmise par
M._LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M._LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.)

Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1516 rect., 1836 et T.A. 365.
Sénat : 19, 133 et T.A. 61 (1999-2000).
Emploi.

Article 1er

L'article 78 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle est abrogé à compter du 1er avril 2000.

Articles 2 à 7

Supprimés

Article 8

Suppression conforme
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 janvier 2000.

Le Président,
Signé : Christian PONCELET.