No 2491
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juin 2000.
PROPOSITION DE LOI
portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Jean-Antoine LEONETTI,
Député.

Enfants.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Le tabagisme est une des principales causes de mortalité en France qui pourrait être évitée.Il est responsable aujourd'hui de 60 000 décès par an. L'habitude tabagique est en progression chez les femmes et les jeunes. Trois jeunes tabagiques sur quatre ne s'arrêteront pas de fumer et l'âge de la première cigarette s'est statistiquement abaissé.
La prévention et l'information chez les enfants sont donc indispensables si l'on veut efficacement lutter contre ce fléau.
La proposition de loi qui vous est soumise poursuit ce but. Elle interdit la vente de tabac aux mineurs et rejoint ainsi la décision du législateur qui a déjà interdit la vente de boissons alcoolisées aux mineurs. Elle permet également de rompre avec l'habitude prise par certains parents de faire acheter leurs cigarettes par leurs enfants et possède donc une valeur pédagogique pour les adultes et les enfants.
Elle rend obligatoire une information précoce des enfants sur les méfaits du tabagisme car il est plus facile de ne pas prendre une mauvaise habitude que de la perdre.
Cette proposition de loi, défendue au Parlement des enfants par la classe de CM2 de la Fontonne d'Antibes, et qui n'a pas été retenue compte tenu de la qualité des autres propositions de loi, mérite cependant d'être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

PROPOSITION DE LOI
Article 1er

La vente de tabac est interdite aux mineurs de moins de seize ans.

Article 2

Chaque débit de tabac doit afficher :
"Interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans."

Article 3

Tous les élèves de CM2 devront recevoir à l'école une information sur les dangers du tabac.
2491 - Proposition de loi de M. Jean-Antoine Leonetti portant sur la protection de l'enfant face au tabagisme (commission des affaires culturelles).