N° 2576
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 septembre 2000.
PROPOSITION DE LOI
relative à la reconnaissance du 11 novembre comme journée de la Mémoire des victimes civiles et militaires de guerres.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée

par MM. Charles COVA, Bernard ACCOYER, René ANDRÉ, Léon BERTRAND, Jean-Marc CHAVANNE, Patrick DELNATTE, Xavier DENIAU, Yves DENIAUD, Arthur DEHAINE, Jean-Claude ÉTIENNE, Jean-Claude GUIBAL, Gilbert MEYER, Jacques MYARD et Étienne PINTE,

Députés.

Cérémonies publiques et fêtes légales.

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Cette proposition de loi a été retirée par son auteur le 20 octobre 2000.
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N° 2576 - Proposition de loi de M. Charles Cova relative à la reconnaissance du 11 novembre comme journée de la Mémoire des victimes civiles et militaires de guerres (commission des affaires culturelles).