N° 2820
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2000.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la pollution atmosphérique générée par la circulation permanente de motrices diesels utilisées par la SNCF dans des zones urbaines et de proposer les mesures susceptibles de réduire les risques sanitaires auxquels sont exposées, de ce fait, les populations riveraines.

(Renvoyée à la commission de la production et des échanges, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée
par M. Laurent DOMINATI,
Député.

Transports ferroviaires.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Suivant des techniques d'exploitation auxquelles elle continue d'avoir recours, la SNCF est amenée à utiliser sur certains sites, notamment à proximité de grandes gares, des machines de traction fonctionnant au diesel et qui, tant au cours de leurs man_uvres que durant les longues et indispensables périodes de préchauffage des moteurs, rejettent en permanence de très importantes quantités de fumées toxiques dont la teneur constitue un danger reconnu pour les populations qui y sont exposées.
Ces matériels polluants sont concentrés dans les zones de man_uvres et, en particulier, à Paris, aux dépôts de la Villette et de l'Ourcq ainsi qu'aux alentours de la gare de l'Est, dans l'attente de l'électrification de la ligne Paris-Bâle, c'est-à-dire au terme d'un délai d'une dizaine d'années.
40 à 50000 personnes sont ainsi exposées à un risque sanitaire grave, qui se traduit, notamment chez les plus jeunes, par des affections respiratoires ou pulmonaires dont les évolutions et les conséquences à terme sont extrêmement préoccupantes.
La solution la plus pratique et la moins onéreuse consisterait à éliminer les machines diesels de Paris intra-muros et à faire assurer la traction, sur les parcours dans les zones résidentielles et très urbanisées de l'Ile-de-France, par des locomotives électriques, à l'exemple de ce qui pratique en Suisse, aux abords de la ville de Bâle.
Cette opération, qui peut être estimée à un coût de 120 MF, serait conforme au principe de précaution en diminuant très sensiblement le risque sanitaire. Elles correspondrait à la prise en compte d'une inquiétude forte des riverains des gares et des mesures indispensables à la protection de leur santé.
Tel est l'objet de la présente résolution qu'il vous est demandé d'adopter.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

Il est crée, en application de l'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête composée de vingt membres, ayant pour objet, d'une part, de déceler et d'apprécier les risques sanitaires encourus par les populations demeurant à proximité des gares ou des dépôts ferroviaires, du fait de l'utilisation continue de motrices fonctionnant au diesel et, d'autre part, d'envisager la mise en _uvre des moyens propres à faire cesser ce risque.
2820- proposition de résolution de M. Laurent Dominati : commission d'enquête : pollution atmosphérique des motrices diesels de la SNCF