N° 3328
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2001.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée
par MM. Jean-Jacques GUILLET, Lionnel LUCA
et Jacques MYARD,
Députés.

Ordre public.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,
Samedi 6 octobre dernier, les français ont été choqués et attristés non seulement de voir interrompu le match France-Algérie par une centaine de jeunes à la 76e minute de la rencontre, mais aussi de voir leur hymne national conspué.
Pourtant, cette rencontre, qui avait été qualifiée auparavant de rencontre à haut risque, se voulait porteuse de réconciliation entre deux pays à l'histoire liée.
En envahissant le terrain, un certain nombre de jeunes perturbateurs, qui s'étaient semble-t-il préalablement organisés, ont voulu adresser ainsi un message similaire à celui qui est aujourd'hui véhiculé dans nos villes et nos banlieues : mépris de l'ordre et absence totale de respect des règles civiques élémentaires.
Malgré les contrôles effectués par les forces de l'ordre aux abords du stade et la présence de stadiers sur la pelouse, ceux-ci n'ont pas empêché les incidents de se dérouler et deux ministres du gouvernement d'être frappés par des jets de bouteille d'eau.
Au-delà du spectacle d'un Etat républicain bafoué et humilié, on retiendra l'aisance avec laquelle les perturbateurs ont pu pénétrer sur la pelouse non clôturée au Stade de France.
Ces agissements conduisent à s'interroger non seulement sur le sérieux des mesures en matière de sécurité mais aussi sur les conditions d'organisation d'une telle rencontre. Il convient d'enquêter sur l'origine de ces incidents.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement de l'Assemblée nationale, il est créé une commission d'enquête de trente membres sur l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie au Stade de France et sur les conditions d'organisation de cette rencontre.