Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

Rapport n° 3138
ANNEXES

Chronologie

Liste des ministres de l'agriculture et des ministres de la santé

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : conclusions principales du rapport sur les risques sanitaires liés aux différents usages des farines et graisses d'origine animale et aux conditions de leur traitement et de leur utilisation (avril 2001)

Tableau des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)

Les coproduits animaux

Lexique

Glossaire des sigles

Courrier de la DGAL, en date du 6 juin 2001, sur les dérogations aux interdictions prévues par les avis aux importateurs des 13 août et 15 décembre 1989

Sommaire du rapport

CHRONOLOGIE

Date

Grande-Bretagne

Union européenne
autres États

France

1978

    

INRA Système de recommandation alimentaire (INRATION) : s'agissant des farines animales dans l'alimentation des ruminants « compte tenu de la forte dégradabilité dans le rumen et du fait de la mauvaise digestibilité des protéines qui ne sont pas dégradées dans le rumen, on se demande si c'est un aliment particulièrement judicieux ».

1980

- Avant 1980, les farines sont préparées avec un traitement à l'hexane (solvant) et un chauffage à 120°C.

- Après 1980, le chauffage est limité à 80-90°C et l'hexane est abandonné.

    

1982

  

Stanley Prusiner qui dirige des travaux depuis 1972 sur les agents infectieux capables de provoquer des démences chez l'homme, met en évidence le rôle de la protéine prion et sa forme pathogène. Il recevra le prix Nobel en 1997.

  

1986

- Novembre : le Laboratoire vétérinaire central britannique identifie, dans un élevage du Surrey, une vache présentant des symptômes neurologiques atypiques. Des examens du cerveau révèlent des lésions caractéristiques de la tremblante du mouton, qui suggèrent que cette maladie constitue une nouvelle forme d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST).

    

1987

- Avril-décembre : Selon les premières études épidémiologiques, l'apparition de la maladie serait due à l'incorporation, dans la ration alimentaire des ruminants, de farines d'origine animale non parfaitement décontaminées lors de leur fabrication.

    

1988

- 21 juin : déclaration obligatoire des cas d'ESB

- 18 juillet : mesure d'interdiction des farines animales pour les ruminants (mise en _uvre tardive ; contrôles défaillants) ; les exportations sont toujours autorisées.

- 8 août : tous les bovins atteints d'ESB seront abattus.

- Mise en place en Grande-Bretagne du "Spongiform Encephalopathy Advisory Committee" dirigé par le professeur Southwood chargé d'instruire un dossier d'information sur la vache folle et la santé publique.

- Octobre : inoculation de l'ESB à la souris, il est prouvé que l'ESB peut être transmise à d'autres espèces

- Des compensations financières sont mises en place pour les éleveurs britanniques touchés par l'épidémie.

- L'Australie interdit toute importation de bétail en provenance du Royaume-Uni.

  

1989

- 11 janvier : interdiction des farines animales pour les ruminants en Irlande du Nord.

- Février : Publication du rapport Southwood.

- 13 novembre : interdiction à la consommation des abats bovins spécifiés.

- Mai 1989 : L'Allemagne interdit l'importation de farines en provenance du Royaume-Uni.

- 28 juillet : La Communauté européenne interdit l'exportation de vaches anglaises nées avant le 18 juillet 1988 ou de vaches suspectées d'ESB. (89/469/CEE)

- mars : note adressée au ministère de l'Agriculture par l'attaché agricole à Londres sur l'épizootie d'ESB en Grande-Bretagne.

- 13 août : la France interdit l'importation de farines animales britanniques, sauf si l'entreprise s'engage à ne pas les distribuer à des ruminants

- 27 novembre 1989 : Le Syndicat national des industriels de la nutrition animale adresse une circulaire à tous ses adhérents recommandant de ne plus utiliser de farines de viande pour les ruminants

- 15 décembre : dispositif complémentaire ; extension de l'interdiction à l'Irlande.

1990

- 9 janvier : publication en Grande-Bretagne du rapport parlementaire de la commission Tyrell, qui insiste sur les incertitudes concernant la transmission de l'ESB à l'homme.

- 31 janvier : mort de 5 antilopes contaminées par l'ESB.

- 10 mai : découverte de l'encéphalopathie spongiforme chez le chat domestique.

- Les autorités britanniques acceptent de renforcer leurs mesures sanitaires.

- 25 septembre : extension de l'interdiction de l'utilisation des abats bovins dans l'alimentation de tous les animaux d'élevage, y compris les porcs et volailles.

- 1er mars : la Communauté européenne limite les exportations de bovins britanniques aux animaux de moins de 6 mois ne descendant pas de vaches suspectées d'ESB,

- 9 avril : la Communauté européenne ordonne la destruction de la carcasse et des abats des bovins atteints d'ESB.

- 7 juin : le comité vétérinaire permanent de la Communauté européenne estime que, en l'état des connaissances, les animaux atteints par l'ESB ne sont pas dangereux pour la santé humaine.

- 27 novembre : la directive 90/667/CEE fixe les normes (133°C, 20 mn, 3 bars), mais il est possible d'y déroger moyennant des garanties équivalentes.

- 30 mai - 6 juin : Embargo sur les viandes et bovins britanniques.

- 12 juin : déclaration obligatoire des cas d'ESB.

- 24 juillet : la France interdit l'utilisation des farines de viandes dans l'alimentation des bovins.

1991

- Au Royaume-Uni, le premier cas d'ESB chez une vache née après l'interdiction des farines (NAIF) animales est découvert.

  

- 2 mars : découverte du premier cas de "vache folle" en France dans les Côtes-d'Armor.

- Des cas de maladie de Creuztfeldt-Jakob, due à l'injection d'hormone de croissance d'extraction humaine, sont identifiés.

1992

    

- avril : M. Hubert Curien, ministre de la recherche charge le Dr Dormont d'établir un rapport sur les ESST humaines et animales. Ce rapport est remis au ministre le 30 juin 1992.

- juillet : interdiction de tissus d'origine bovine (classe I et II de l'OMS) dans les compléments alimentaires et produits destinés à l'alimentation infantile.

1993

- Au Royaume-Uni, on dénombre près de 800 cas de vache folle par semaine.

- 14 juillet : 100 000ème cas d'ESB.

- 1er janvier : Marché unique.

JO du 17 mars 1993 : levée de l'interdiction des FVO en provenance d'Irlande (avis aux importateurs)

1994

- Interdiction des exportations de viande bovine provenant d'élevages ayant eu un cas d'ESB diagnostiqué au cours des six dernières années.

- Interdiction d'exporter les veaux britanniques âgés de plus de 6 mois.

- Le gouvernement britannique interdit à la consommation humaine les abats des veaux âgés de moins de 6 mois.

Décisions de la Commission européenne :

- 27 juin : interdiction des protéines issues des tissus des ruminants dans l'alimentation des ruminants.

- 18 juillet : interdiction d'exportation de viande bovine pour les élevages ayant eu un cas d'ESB.

- 27 juillet : interdiction d'exportation des veaux britanniques de plus de six mois.

- 20 décembre : interdiction des FVO à tous les ruminants.

1995

- décembre : Le Royaume-Uni met en place des contrôles supplémentaires pour éviter l'entrée dans la chaîne alimentaire des agents pathogènes et interdit notamment l'utilisation des colonnes vertébrales.

    

1996

1996

(suite)

- 20 mars : Dix personnes sont atteintes par une nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dont 8 ont déjà trouvé la mort.

- 4 avril : Londres s'engage à éliminer tous les bovins de plus de trente mois, soit un tiers de son cheptel, suivant les dispositions du Conseil agricole européen.

- Juillet : Interdiction totale des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage.

- 1er août : Londres rend public un rapport confirmant l'hypothèse que les veaux peuvent être contaminés via leur mère par l'ESB, avec un risque évalué à 10 %.

- 19 septembre : Le gouvernement britannique suspend l'abattage sélectif de 147 000 bovins.

- 24 octobre : "Nature" publie une étude britannique qui a découvert une similitude entre la protéine prion pathologique de l'ESB et la vMCJ, confirmant la présomption de transmissibilité à l'homme.

- 27 mars : L'Union européenne met en place un embargo total sur tous les bovins et leurs produits dérivés (semence, gélatine, embryons) en provenance du Royaume-Uni.

- 3 avril : Les Quinze imposent de nouvelles conditions technologiques de fabrication des farines animales (133°C, 20mn, 3 bars) applicables au plus tard le 1er avril 1997.

- 5 juin: L'Union européenne décide une levée partielle de l'embargo sur les gélatines, le suif et le sperme de bovins britanniques. Cette décision suscite des réactions hostiles dans plusieurs Etats membres.

- 19 juillet : le Parlement européen crée une commission d'enquête sur l'attitude des institutions européennes depuis l'origine de l'ESB.

- 22 mars : La France décide un embargo sur les importations de viande bovine en provenance du Royaume-Uni

- 4 avril : retrait des matériaux à risque spécifié (cervelle, rate, thymus, moelle épinière, amygdale et intestin)

- 17 avril : Philippe Vasseur, ministre français de l'Agriculture, décide d'abattre les 76.000 veaux d'origine britannique consignés en France depuis le 22 mars.

- Création du comité interministériel d'experts sur les ESST présidé par le Dr. Dormont.

- 9 mai : remise du rapport du comité Dormont, conseillant par précaution de considérer l'agent de l'ESB comme transmissible à l'homme.

- 15 mai 1996 : premier cas en France de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

- 18 juin 1996 : création par l'Assemblée nationale d'une mission d'information commune sur les problèmes posés par l'épidémie d'ESB

- 28 juin : remise du rapport Dormont au ministre de l'agriculture.

- 29 juin : La France interdit l'incorporation des cadavres d'animaux, des saisies d'abattoirs et du système nerveux central des ruminants dans les farines animales, lesquelles restent autorisées dans l'alimentation des porcs, des volailles et des poissons.

- 11 juillet : interdiction de toutes les protéines animales dans l'alimentation des ruminants.

1997

- Janvier : 170 000 cas d'ESB recensés.

- Février : Le rapport de la commission d'enquête du Parlement européen sur la crise de l'ESB souligne la responsabilité britannique dans la propagation de la maladie et relève des dysfonctionnements au sein de la Commission.

- Janvier : 26ème cas d'ESB recensé .

- 15 janvier 1997, Assemblée nationale : dépôt du rapport n°3291 de la Mission d'information commune sur les problèmes posés par l'épidémie d'ESB, qui préconise « un strict contrôle sur les farines de viande et d'os, d'organiser l'équarrissage en service public, et de tout faire pour mettre au point un test de dépistage et de diagnostic ».

1998

    

- Février : arrêté transposant la norme européenne fabrication des farines animales (133°C, 20mn, 3 bars).

- La loi du 1er juillet 1998 crée l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ainsi que l'Institut de veille sanitaire.

1999

1999

(suite)

  

- 1er août : la Commission européenne lève l'embargo sur le b_uf britannique.

- 16 novembre : la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la France.

- 17 novembre : l'Allemagne pose des conditions à la levée de l'embargo sur la viande britannique.

- 1er octobre: la France maintient l'embargo sur le b_uf britannique.

- 6 décembre : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) souligne la persistance de "risques plausibles" liés aux produits bovins britanniques. Le 9, Paris maintient l'embargo.

- 17 décembre: un deuxième cas de nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est détecté en France.

- 30 décembre: la France saisit la Cour de justice européenne sur la décision communautaire de lever l'embargo. Le 4 janvier 2000, la Commission la saisit à son tour contre la France.

2000

2000

(suite)

2000

(suite)

2000

(fin)

- Août : 79 cas de vMCJ identifiés dont 70 mortels

- 10 août : le professeur Roy Anderson estime dans l'hebdomadaire Nature que l'épidémie pourrait toucher 136 000 britanniques.

- 26 octobre: le rapport de la commission d'enquête présidée par Lord Phillips relève les erreurs et les actions opportunes du gouvernement britannique face à l'apparition de la maladie de la vache folle et de sa variante humaine. Le parti conservateur, au pouvoir à l'époque, présente ses "excuses" aux familles des 85 victimes britanniques. Londres annonce la création d'un fonds spécial "de plusieurs millions de livres" pour les personnes malades.

- 17 mars : l'Allemagne lève l'embargo sur le b_uf britannique. La France est désormais le seul pays européen à refuser d'importer du b_uf britannique.

- 3 novembre : la Hongrie décide d'imposer un embargo total sur le b_uf français.

- 8 novembre : La Commission européenne propose la création d'une Autorité alimentaire européenne.

- 17 novembre : L'Italie annonce un embargo sur le b_uf français pour les animaux âgés de plus de 18 mois.

- 21 novembre : Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'UE décide que les bovins à risques de plus de 30 mois seront testés.

- 23 novembre : la Suisse suspend ses importations de bovins.

- 24 novembre : premier cas de vache folle en Allemagne.

- 29 novembre : La Commission européenne propose l'interdiction temporaire de toutes les farines carnées et la mise en place systématique de tests.

- 30 novembre : l'Allemagne décide un dépistage obligatoire de l'ESB pour tous les bovins de plus de 30 mois et pour les plus jeunes dès que les moyens le permettront. La France exige que la Grande-Bretagne prenne la même décision en préalable à la levée de l'embargo sur le b_uf anglais.

- 4 décembre : les ministres européens de l'Agriculture, réunis en Conseil extraordinaire à Bruxelles, décident d'interdire pour six mois l'utilisation dans toute l'UE des farines carnées pour l'alimentation des animaux d'élevage.

- 7 décembre : pour la première fois, les données de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MO) en France sont accessibles sur le site Internet de l'institut de veille sanitaire. Il est ainsi possible de consulter le nombre de cas de MCJ recensés en France depuis huit ans, quelle que soit la forme de MCJ.

- 8 décembre : réunis à Nice, les dirigeants des 15 pays de l'UE décident de la création de l'Autorité alimentaire européenne pour 2002.

- 9 décembre : la Pologne interdit les importations de farines carnées en provenance d'Autriche, d'Italie, de Grèce, de Suède et de Finlande.

- 12 décembre : le comité européen de gestion de la viande bovine décide que le prix d'achat des bovins qui doivent être abattus sera fixé en fonction du prix du marché dans chaque pays.

- 19 décembre : le Conseil des ministres de l'Agriculture débat du rôle de la future Autorité alimentaire européenne.

- 22 décembre :

_ la Belgique consacre 23 millions d'euros (150 millions de francs) pour les mesures anti-ESB.

_ l'Espagne affecte 322,6 millions d'euros (2,11 milliards de francs) aux mesures anti-ESB.

- 3 avril : Publication du rapport n°2297 de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur « la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France ».

- 8 juin : lancement en France du nouveau programme de dépistage Prionics.

- 11 juillet : Paris interdit toute « utilisation, importation ou échange intercommunautaire » de l'iléon (partie de l'intestin bovin). L'industrie de l'andouille, de l'andouillette et du saucisson cuit traditionnel est exemptée de cette mesure.

- 2 décès et un cas supposé de vMCJ

- 11 octobre : le Gouvernement interdit l'utilisation alimentaire des intestins bovins.

- 21 octobre : l'annonce de la vente début octobre dans la grande distribution française d'une tonne de viandes suspectes entraîne l'ouverture d'une large enquête.

- 25 octobre : Paris interdit les graisses animales pour l'alimentation des ruminants,

- 7 novembre : le Président de la République demande l'interdiction, "sans retard", des farines animales. La FNSEA propose de retirer du circuit alimentaire les bovins nés avant le 15 juillet 1996.

- 10 novembre: interdiction de la consommation des ris de veau.

- 11 novembre : Dominique Voynet réclame un "moratoire immédiat" sur l'utilisation des farines carnées dans l'alimentation des porcs et des volailles.

- 12 novembre: selon un sondage Ifop, 70% des Français se disent inquiets pour eux et leur famille à propos de la vache folle.

- 14 novembre : Le Premier Ministre annonce sept mesures de lutte contre la vache folle, notamment un décret de suspension des farines animales, le renforcement des contrôles ou encore l'aide à la recherche.

- 16 novembre : une plainte pour "empoisonnement" est déposée par les familles de deux des trois victimes françaises du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

- 19 novembre : le Gouvernement tente, par une publicité en pleine page de rassurer le consommateur sur la qualité des contrôles et des produits vendus.

- 21 novembre : le Gouvernement accorde une aide de 3,2 milliards de francs à la filière bovine sous forme de réduction de charges ainsi qu'une campagne de réhabilitation de la viande française.

- 21 novembre : création par le Sénat d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.

- 13 décembre création par l'Assemblée nationale d'une commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

2001

2001

(suite)

- Mars : 180 967 cas d'ESB recensés au Royaume-Uni.

- 28 mai : Les autorités britanniques annoncent le 100ème décès dû à la vMCJ.

- 2 janvier : le commissaire européen à l'Agriculture Franz Fischler évalue à 4,5 milliards d'euros (29,15 milliards de francs) le coût de l'interdiction des farines carnées.

- 3 janvier : l'hebdomadaire allemand Der Spiegel révèle que la ministre allemande de la Santé Andrea Fischer a dissimulé pendant plus d'un mois à son collègue de l'Agriculture un rapport alarmant sur le manque de prise en compte des risques d'ESB dans le pays. Les deux ministres démissionnent.

- 12 janvier : la Commission européenne estime à 27% la baisse de consommation de viande de b_uf dans la population de l'UE depuis octobre.

- 17 janvier : le comité scientifique directeur de la Commission européenne préconise de nouvelles mesures de précaution pour lutter contre l'épizootie de l'ESB. Leur coût est estimé à 970 millions d'euros (6,35 milliards de francs).

- 26 février : Le Conseil des ministres de l'agriculture décide de ne pas accorder de soutien communautaire aux éleveurs.

- 28 février : Plan national de soutien aux éleveurs

- 11 avril : L'AFSSA rend public son rapport sur les FVO, et propose de rendre définitive l'interdiction des farines animales. Elle recommande :

_ d'accentuer la vigilance sur les graisses d'origine animale issues de ruminants,

_ de ne plus autoriser les rejets liquides sans traitement provenant d'installations traitant des déchets d'animaux ruminants, « le prion pouvant garder son pouvoir pathogène dans l'eau »,

_ la mise en place de nouvelles procédures d'ultra -filtration des eaux rejetées par les établissements traitant des matières animales.

- 23 avril : 3ème décès dû à la vMCJ.

- 17 mai : Publication du rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur «les farines animales et leurs conséquences sur la santé humaine », celui-ci propose 13 mesures regroupées autour de cinq priorités ;

- 31 mai  : 325 cas d'ESB recensés depuis février 1991 (227 par l'épidémiosurveillance clinique et 98 par l'utilisation de tests).

LISTE DES MINISTRES DE L'AGRICULTURE
ET DES MINISTRES DE LA SANTÉ

Ministres de l'Agriculture

M. Henri NALLET

mai 1988 - octobre 1990

M. Louis MERMAZ

octobre 1990 - octobre 1992

M. Jean-Pierre SOISSON

octobre 1992 - mars 1993

M. Jean PUECH

mars 1993 - mai 1995

M. Philippe VASSEUR

mai 1995 - juin 1997

M. Louis LE PENSEC

juin 1997 - octobre 1998

M. Jean GLAVANY

Depuis octobre 1998

Ministres de la Santé

M. Bernard KOUCHNER

avril 1992 - juin 1997

mars 1993 - juillet 1999

(ministre)

(secrétaire d'État)

M. Philippe DOUSTE-BLAZY

30 mars 1993 - 11 mai 1995

(ministre délégué)

Mme Elisabeth HUBERT

mai 1995 - novembre 1995

(ministre)

M. Hervé GAYMARD

novembre 1995 -juin 1997

(secrétaire d'État)

Mme Dominique GILLOT

juillet 1999 - février 2001

(secrétaire d'État)

M. Bernard KOUCHNER

depuis février 2001

(ministre délégué)

AGENCE FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
(AFSSA)
[documents en ligne sur le site de l'AFSSA]

Conclusions principales du rapport sur les risques sanitaires liés aux différents usages des farines et graisses d'origine animale et aux conditions de leur traitement et de leur utilisation (avril 2001)

Annexes au rapport AFSSA
Annexe 3: Processus d'abattage et de découpe des bovins
Annexe 8: Transformation des déchets à très haut, haut et bas risque en farines animales
Annexe 9: Traitement des eaux usées provenant d'abattoirs et des usines de transformation des déchets haut risque et faible risque
Annexe 10: Les filières de valorisation des déchets animaux

les encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (esst)

humaines et animales

les ESST humaines

La forme sporadique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

Les formes iatrogènes de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (hormone de croissance, greffe de dure-mère)

Les ESST génétiques ou familiales :

- la forme génétique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

- l'insomnie fatale familiale

- le syndrome de Gertsmann-Sträussler-Scheinker

La maladie du Kuru.

La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

les ESST animales

les maladies

les animaux concernés

La tremblante

Le mouton, la chèvre

L'encéphalopathie spongiforme bovine

À titre principal : la vache
Autres animaux concernés : le chat et certains animaux de zoo.

L'encéphalopathie spongiforme du vison

Le vison

La maladie du dépérissement chronique

Le cerf et peut-être l'élan, le daim,
le grands kudu et le chevreuil.

LES COPRODUITS ANIMAUX

 


Farines animales

- farines de viande et d'os

- farines de volailles

- farines de poisson

- farines de sang

- farines de plumes

- farines de cornes

- farines de cretons

Graisses animales

- graisses de cuisson, issues de l'équarrissage

- graisses de fonte

- graisses d'os (fabrication de la gélatine)

LEXIQUE

Agent transmissible : élément qui est responsable d'une maladie.

Anazootie : maladie contaminant des animaux à partir d'une même source.

Animaux transgéniques : animaux qui ont incorporé de façon stable, à la suite d'une manipulation, un ou plusieurs gènes d'un autre organisme qu'ils peuvent transmettre aux générations suivantes.

Anticorps : protéine de défense produite par les cellules (lymphocytes B) du système immunitaire d'un organisme animal, à la suite de l'interaction avec une bactérie, un virus ou une substance xénobiotique.

Apoptose : mort cellulaire (suicide) génétiquement programmée. Des anomalies dans l'apoptose jouent un rôle dans certaines pathologies, dont les maladies dégénératives cérébrales.

Ataxie : perte de contrôle des membres due à des lésions du système nerveux.

Agent transmissible non conventionnel (ATNC) : nom de l'agent biologique responsable des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Axone : long prolongement d'une cellule nerveuse qui assure la transmission de l'influx nerveux le long du neurone.

Broutard : veau du troupeau allaitant (race à viande) âgé de moins de dix mois destiné à être engraissé jusqu'à l'âge de 20 ou 24 mois avant d'être mis à la consommation.

Chromosome : structure formée d'une molécule d'ADN et de protéines associées (histones...) qui porte l'information héréditaire d'un organisme possédant un noyau. Le nombre de chromosomes est caractéristique d'une espèce donnée.

Cinquième quartier : déchets animaux collectés dans les abattoirs et les ateliers de découpe.

Codon : séquence de nucléotides adjacents dans un acide nucléique (ADN ou ARN messager) qui constitue le code nécessaire à l'instruction pour incorporer un acide aminé spécifique dans une chaîne protéique en formation.

Conformation : forme tridimensionnelle d'une macromolécule.

Cretons : coproduits animaux résultant de la fonte de graisses animales.

Délipidation : technique d'élimination des graisses (lipides) par extraction avec un solvant organique lipophile (hydrocarbure de type hexane...).

Électrophorèse : technique de fractionnement des protéines basée sur la faculté de migration des molécules chargées placées dans un champ électrique.

Encéphalopathie : pathologie touchant l'encéphale, partie du système nerveux central comprenant le cerveau, le cervelet et le bulbe rachidien.

Encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST) : groupe de maladies touchant le système nerveux central (SNC). Elles se caractérisent par la destruction progressive des neurones de certaines zones de l'encéphale, par suite de l'accumulation d'une protéine pathologique, la PrPres, donnant un aspect d'éponge au tissu nerveux.

Épidémiologie : discipline médicale qui étudie le développement d'une maladie chez un grand nombre d'individus dans une région donnée.

Epizootie : maladie contagieuse qui atteint un grand nombre d'animaux.

Gélatine : produit de poudre d'os de b_uf, de cuir de b_uf ou de couenne de porc, doté d'un pouvoir liant et utilisé principalement en charcuterie, en confiserie et en pharmacie.

Gène : unité d'hérédité correspondant à une région de l'ADN qui contrôle un caractère particulier. Un gène gouverne la synthèse d'une protéine unique ou d'un ARN unique et conditionne ainsi la transmission ou la manifestation d'un caractère héréditaire donné.

Génie génétique : ensemble des techniques permettant de modifier le matériel génétique d'une cellule ou d'un organisme vivant

Génome : totalité de l'information génétique propre à chaque espèce d'organisme.

Génotype : constitution génétique d'une cellule ou d'un organisme individuel.

Graisses d'équarrissage : coproduits animaux issus de la presse des farines animales.

Hétérozygote : cellule possédant pour un caractère donné un allèle différent du genre correspondant sur chacun des chromosomes.

Histologique : en relation avec l'histologie, la science qui étudie les tissus des êtres vivants.

Homogénat : broyat de tissus.

Homozygote : cellule diploïde (contenant deux copies de chaque gène) ou organisme ayant deux allèles (formes alternatives d'un même gène) identiques d'un gène donné. Par opposition à hétérozygote, pour lequel les deux allèles ne sont pas identiques.

Iatrogène : processus provoqué par un acte médical ou par un médicament.

Iléon : troisième segment de l'intestin grêle.

Kuru : maladie neurodégénérative humaine de type encéphalopathie spongiforme, qui a touché durant plus d'un siècle une tribu papoue, les Forés, de Papouasie-Nouvelle-Guinée (Océanie).

Lactoremplaceurs : aliments d'allaitement fabriqués principalement à partir de graisses animales.

Lymphocytes : globules blancs impliqués dans les défenses immunitaires.

Matériels à risque spécifiés : organes et tissus dotés d'un fort pouvoir contaminant (cerveau, moelle épinière, intestins, rate, thymus...).

Matières à haut risque : déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux. Cette catégorie recouvre :

- les animaux atteints d'ESB,

- les cadavres :

_ animaux morts sur l'exploitation,

_ animaux abattus d'un troupeau dans lequel un cas d'ESB a été identifié,

_ animaux abattus d'urgence pour maladie ou, depuis 2001, pour cause d'accident.

- les saisies sanitaires,

- les matériels à risque spécifiés (MRS),

- les bovins de plus de trente mois non testés.:

Tous ces déchets sont éliminés par incinération.

Matières à faible risque : déchets animaux (autres que ceux répondant à la définition des matières à haut risque) qui ne présentent pas de risque sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux et à l'homme.

Ils étaient valorisés dans l'alimentation animale jusqu'au 14 novembre 2000.

Métabolisme : en milieu biologique, correspond à l'ensemble des transformations chimiques catalysées par les enzymes et permettant la transformation des molécules biologiques.

Mutation : modification transmissible d'un gène provoquant un changement héréditaire.

Myoclonies : contractions involontaires des muscles.

N.A.I.F. : animal né après l'interdiction des farines dans l'alimentation des ruminants (juillet 1990 en France).

Neurone : cellule nerveuse constituée d'un corps cellulaire contenant le noyau, d'un axone (long prolongement membranaire) et de terminaisons nerveuses : les dendrites, qui assurent grâce à la synapse la communication axonale, c'est-à-dire la transmission du message neuronal.

Oligoéléments : éléments minéraux indispensables aux organismes vivants en très faibles quantités et dont l'absence entraîne des carences nutritionnelles graves.

Polypeptide : petite macromolécule formée de chaînes de plusieurs peptides constitués eux-mêmes d'acides aminés reliés par une liaison peptidique.

Polymorphisme : propriété d'exister sous diverses formes.

Principe de précaution : principe selon lequel l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures de sécurité.

Prion : (proteinacceous infectious particle) protéine du genre animal, mais aussi présente dans les levures, qui peut exister sous deux formes : l'une normale, l'autre modifiée.

Protéase : enzyme protéolytique qui dégrade les protéines en hydrolysant, parfois très sélectivement, certaines de leurs liaisons peptidiques.

Protéine : macromolécule de poids moléculaire généralement élevé, composée de plusieurs chaînes polypeptidiques, chacune d'entre elles possédant une séquence en acides aminés caractéristique.

Protéolyse : dégradation d'une protéine, généralement par hydrolyse d'au moins une de ses liaisons peptidiques.

Scrapie (to scrapp : gratter) : terme anglo-saxon qui désigne la tremblante du mouton, connue en Europe depuis le XVIIIème siècle.

Souche : ensemble des individus (bactéries...) issus d'une même colonie de micro-organismes. Une souche de prions résulte de la transmission d'une maladie à prions à plusieurs hôtes successifs.

Spongiose : aspect d'éponge observé dans le tissu nerveux dû à la présence de vacuoles dans les neurones.

Sporadique (maladie) : maladie qui touche un nombre limité de sujets sans relation entre eux.

Super N.A.I.F. : animal né après l'interdiction d'incorporer dans les farines des matériels à haut risque (cadavres et saisies sanitaires des abattoirs) et des matériels à risque spécifiés (MRS, cerveau, moelle épinière et autres abats).

Système lymphatique : base structurale du système immunitaire composé de vaisseaux et de ganglions lymphatiques. Les amygdales, le thymus, la rate, les plaques de Peyer (intestin), l'appendice, etc. sont aussi formés de tissus lymphatiques.

Système nerveux central (SNC) : principal système de traitement de l'information d'origine nerveuse chez les vertébrés; il comprend le cerveau, le cervelet et la moelle épinière.

Structure primaire : séquence d'unités simples dans un polymère, par exemple celle des acides aminés dans une chaîne peptidique ou une protéine.

Structure secondaire : motif de repliement local régulier d'une molécule polymérique. Dans les protéines, on trouve deux types de structure secondaire : les hélices alpha et les feuillets plissés bêta.

Structure tertiaire : forme tridimensionnelle d'une macromolécule. Dans les protéines, leur structure tertiaire correspond à la conformation des chaînes polypeptidiques.

Suif : graisse d'origine bovine obtenue à partir des coproduits des abattoirs et utilisée pour la fabrication de lacto-remplaceurs.

Transgénique : plantes ou animaux qui ont incorporé de façon stable, à la suite d'une manipulation, un ou plusieurs gènes d'une autre cellule ou d'un autre organisme et qui peuvent les transmettre aux générations suivantes.

Transmission horizontale : transmission entre individus généralement adultes, par opposition à verticale (de la mère à l'enfant).

Transmission verticale : transmission d'une maladie de la mère à l'enfant. Celle-ci peut se produire in utero, au moment de la naissance ou encore par l'allaitement.

Tremblante du mouton : maladie nerveuse transmissible rencontrée chez le mouton et la chèvre et apparaissant entre 2 et 4 ans.

Vacuole : organite cellulaire de stockage.

Virino : particule infectieuse très petite, constituée de matériel génétique (ADN, ARN) entouré d'une enveloppe lipoprotéique appartenant à l'hôte.

Virus : particule constituée d'un acide nucléique (à base d'ADN ou d'ARN, comme dans les rétrovirus) entouré d'une enveloppe protéique et pouvant se répliquer dans une cellule hôte.

Zoonose : maladie infectieuse des animaux transmissible à l'homme.

SIGLES

ADEME : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

AFSSA : Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

ATNC : Agent transmissible non conventionnel.

BNEV : Brigade nationale des enquêtes vétérinaires.

BSE : Bovine Spongiform Encephalopathy.

CEA : Commissariat à l'énergie atomique.

CEBV : Confédération des entreprises de bétail et viande.

CIESST : Comité interministériel sur les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles.

COPERCI : Comité permanent des corps d'inspection du ministère de l'agriculture et de la pêche.

CSD : Comité scientifique directeur.

CSV : Comité scientifique vétérinaire.

DEB : Déclaration d'échange de biens.

DGAL : Direction générale de l'alimentation.

DGCCRF : Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

DGDDI : Direction générale des douanes et des droits indirects.

DGS : Direction générale de la santé.

DNERF : Direction nationale des enquêtes-répression des fraudes.

DNRED : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

ESB : Encéphalopathie spongiforme bovine.

ESST : Encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible.

FCD : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution.

FFCBV : Fédération nationale de coopératives bétail et viandes.

FNGDSB : Fédération nationale de groupements de défense sanitaire du bétail.

FVO : Farines de viandes et d'os.

GDS : Groupements de défense sanitaire.

INRA : Institut national de la recherche agronomique.

IVS : Institut de veille sanitaire.

MCJ : Maladie de Creutzfeldt-Jakob.

MRS : Matériels à risque spécifiés (cerveau, moelle épinière, yeux, iléon, intestins, rate, thymus...).

NAIF : Né après l'interdiction des farines animales.

OCM : Organisation commune des marchés.

OFIVAL : Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture.

OGM : Organismes génétiquement modifiés.

OMC : Organisation mondiale du commerce.

OMS : Organisation mondiale de la santé.

PAC : Politique agricole commune.

PMTVA : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

SEAC : Spongiform Encephalopathy Advisory Committee.

SIFCO : Syndicat des industries françaises de coproduits animaux.

SNIA : Syndicat national des industriels de la nutrition animale.

SNVIA : Syndicat national des vétérinaires inspecteurs de l'administration.

UFC : Union fédérale des consommateurs.

VBF : Viande de b_uf français.

vMCJ : Nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, liée à l'ESB.

VSM : Viandes séparées mécaniquement.

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