Rapport n° 3559,
tome I Retour au sommaire général du rapport Annexe n° 1 : Liste des personnes rencontrées par la Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur de l'Assemblée nationale. Annexe n° 2 : Étude de dangers relative au bâtiment I4 de l'usine Grande-Paroisse de Toulouse, en date du 7 juillet 1990, réalisée par l'exploitant. Annexe n° 3 : Accusé de réception et commentaires sur l'étude de dangers relative au bâtiment de stockage I4, du Directeur de la Direction régionale de l'industrie et de la recherche Midi-Pyrénées, en date du 29 octobre 1990. Annexe n° 4 : Arrêté préfectoral en date du 18 octobre 2000 d'autorisation d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement de Grande-Paroisse à Toulouse. Annexe n° 5 : Lettre du chef de la subdivision environnement industriel de la Haute-Garonne Nord au directeur de la prévention des pollutions et des risques (ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement) en date du 3 décembre 2001. Annexe n° 6 : Nombre d'établissements soumis à la directive Seveso par département. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE -> Table ronde sur les aspects techniques de la sûreté industrielle - 7 novembre 2001 - Professeur René AMALBERTI, Institut de Médecine Aérospatiale du Service de Santé des Armées (IMASSA) - Mme Mathilde BOURRIER, Maître de conférences à l'Université de technologie de Compiègne - Mme Annick CARNINO, Directeur de la sûreté des installations nucléaires, Agence internationale de l'énergie atomique, AIEA, Vienne - M. Jean-Claude CHARPENTIER, Directeur de l'Ecole supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon, Président de la fédération européenne des sociétés d'ingénierie pour l'industrie chimique - M. Claude GILBERT, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Groupement d'intérêt scientifique Risques collectifs et situations de crise - M. Georges LABROYE, Directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) - M. Jean-Claude LAPRIE, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes - M. André PICOT, Directeur de recherche, CNRS, Prévention du risque chimique - M. Jacques REPUSSARD, Directeur général adjoint, INERIS -> Table ronde sur les aspects juridiques de la sûreté industielle - 8 novembre 2001 - Me Jean-Pierre BOIVIN, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet BOIVIN & Associés - Me Jean-Daniel CHETRIT, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet COHEN SEAT TAIEB WIZENBERG GRINSNIR PICHAVANT PERU - Me Laurent DERUY, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet GIDE-LOYRETTE-NOUEL, Chargé d'enseignement à l'université de Paris 2 Panthéon-Assas - Me Christian HUGLO, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet HUGLO LEPAGE & Associés Conseil, chargé d'enseignement à l'université de Paris I - Me Caroline LONDON, Avocate au Barreau de Paris, Chargée d'enseignement à l'université de Paris I et de Paris II, et à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon - Me Charles-Louis VIER, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation -> Audition du 13 novembre 2001 - M. Jean-Louis SCHILANSKY, Délégué général de l'Union française des industries pétrolières (UFIP) - M. Gérard GARDES, Directeur sécurité et logistique (UFIP) - M. René DELEUZE, Président de l'Union des industries chimiques (UIC) - M. Jean-Michel UYTTERHAEGEN, Directeur du département technique de l'UIC - M. Bernard LEMOINE, Vice-président délégué du Syndicat national des industries pharmaceutiques (SNIP) - M. Jacques AUMONIER, Président du groupe de travail « environnement et vigilance sanitaire » du SNIP. -> Grand Quevilly - 20 novembre 2001 - M. Bruno FONTENAIST, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime - M. Jean-Pierre DEBIN, Directeur de l'usine AZF Grande Paroisse de Grand Quevilly - M. Marc MASSION, Sénateur, maire de Grand Quevilly - M. Roland MARUT, Directeur général des services de la mairie de Grand Quevilly - M. Yves LECOINTE, Directeur de la direction régionale de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) de Haute Normandie - M. Jean-François GUÉRIN, Adjoint au directeur de la DRIRE - M. Jean-Luc LANCELLE, Secrétaire du CHSCT de l'usine Grande Paroisse de Grand Quevilly - M. Daniel BELLEVERGUE, Membre du CHSCT de l'usine Grande Paroisse de Grand Quevilly -> Notre-Dame-de-Gravenchon - 20 novembre 2001 - M. Jean-Claude WEISS, Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon - M. Jean-Yves LE MEUR, Directeur de la raffinerie Exxon de Notre-Dame-de-Gravenchon - M. Stéphane PISCH, Directeur du syndicat mixte de Port-Jérôme -> Table ronde des organisations syndicales de salariés - 21 novembre 2001 - M. Jean-François PERRAUD, Secrétaire confédéral de la CGT - M. Jean MOULIN, Conseiller confédéral de la CGT aux questions économiques - M. Christian VELLA, Délégué central CGC du groupe SNPE - M. Jean-Claude JEZEQUEL, Délégué fédéral à l'économie et à la santé de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières - M. Michel DECAYEUX, Secrétaire général de la fédération CGT-FO des industries chimiques - M. Robert PANTALONI, Représentant élu des salariés au Conseil d'administration d'EDF, parrainé par la CGT-FO - M. Dominique OLIVIER, Secrétaire confédéral CFDT, responsable des questions liées aux risques industriels - M. Jacques KHÉLIFF, Secrétaire général de la fédération CFDT chimie et énergie - M. Dominique GRANDJEAN, Responsable de la sécurité de la fédération CFTC de la chimie - M. Gérard GERENT, Délégué syndical CFTC, Société européenne des produits réfractaires (SEPR) -> Table ronde sur les assurances et la réassurance dans le domaine des risques industriels - 22 novembre 2001 · M. Alain ACERBIS, Secrétaire Général de la Compagnie des Experts Agréés (CEA) · M. Louis-Marie BOUCRAUT, Vice-Président de la Compagnie des Experts Agréés (CEA) · M. Philippe DETREZ, Président de l'Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise (AMRAE) · M. Pierre FLORIN, Directeur-adjoint d'AXA Corporate solutions · M. Raymond GUILLET, Président de la Fédération des Experts et Président du Syndicat National des Experts d'Assurés (SNEA) · M. Denis KESSLER, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) · M. Guy LALLOUR, Directeur général d'AGF courtage pour les grands comptes · M. Jean-Marc LAMERE, Délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) · M. Jean-Marie NESSI, Président-directeur général d'AXA corporate solutions, (responsable de la réassurance) · M. Bernd OTTEN, Délégué de Munich Ré France Services · M. Renaud de PRESSIGNY, Directeur de SCOR Business solutions (Branche risques industriels) -> Auditions du 27 novembre 2001 · M. Philippe VESSERON, Directeur de la prévention de la pollution et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement · M. André-Claude LACOSTE, Directeur de la sûreté des installations nucléaires, secrétariat d'Etat à l'industrie et ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement · M. Michel SAPPIN, Directeur de la défense et de la sécurité civiles, ministère de l'intérieur · M. Michel CHAMPON, Sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques, ministère de l'intérieur -> Toulouse - 28 et 29 novembre 2001 Conseil régional de la région Midi-Pyrénées · M. Martin MALVY, Président du conseil régional de la région Midi-Pyrénées Conseil général de Haute-Garonne · M. Pierre IZARD, Président du conseil général de Haute-Garonne Ville de Toulouse · M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Député, maire de Toulouse · M. Claude MOREAU, Directeur général des services techniques de la ville de Toulouse Parlementaire · Mme Françoise IMBERT, Députée Communes de l'agglomération toulousaine · M. Jean-François CHANTELOSE, Premier adjoint au maire de Balma · M. Bernard KELLER, Maire de Blagnac · M. Bernard SICARD, Maire de Colomiers · M. Philippe GUÉRIN, Maire de Cugnaux · M. Gilles BROQUERE, Maire de Fenouillet · M. Georges BENEY, Maire de L'union · Mme Arlette SYLVESTRE, Maire de Launaguet · M. François PERALDI, Maire de Portet-sur-Garonne · M. Bernard SOLERA, Maire de Quint-Fonsegrives · M. Christian SEMPE, Maire de Saint-Orens · M. Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille · M. Henri MIGUEL, Maire de Saint-Jory · M. Christian BILLIÈRES, Adjoint au maire de Lespinasse Administration · M. Hubert FOURNIER, Préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne. · M. Alain DORISON, Directeur régional de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de la région Midi-Pyrénées · M. Alain BARAFORT, Adjoint au chef du service de l'environnement industriel de la DRIRE Midi-Pyrénées. S3PI · M. André SAVALL, Président du secrétariat permanent pour la prévention des pollution industrielle (SPPPI) de Toulouse Industriels · M. Serge BIECHELIN, Directeur de l'usine Grande Paroisse Toulouse · M. Bernard FONTANA, Directeur général adjoint du groupe SNPE · M. Daniel SURROCA, Directeur industriel SNPE-chimie Représentants des milieux économiques · M. François JUNCA, Président de la CCI de Toulouse, · M. Jean-Louis CHAUZY, Président du Conseil économique et social régional Salariés · M. Michel GAUBERT, Délégué syndical CGC, Usine Grande Paroisse de Toulouse · M. Henri MONCASSIN, Délégué syndical FO, Usine Grande Paroisse de Toulouse · M. Georges ARCIZET, Délégué syndical CFDT, Usine Grande Paroisse de Toulouse · M. Jacques MIGNARD, Délégué syndical CGT, Usine Grande Paroisse de Toulouse · M. Hubert DANDINE, Délégué syndical CGT, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Claude FRIQUARD, Délégué syndical CFDT, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Jean-Marc ESTEVES, Délégué syndical F0, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Pierre CHATAIL, Délégué syndical CGC, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · Mme Isabelle DELORME, Déléguée syndicale CGC, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Stéphane MIRAILLES, Secrétaire du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Christian LAHAYE, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Bernard GARCIA, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse · M. Richard DELPRAT, Membre du CHSCT de l'usine SNPE de Toulouse Assurances et experts en assurances · M. Guy CAUMES, Président du cabinet Equad, cabinet d'experts en assurances, missionné par les assureurs de Totalfina Elf pour gérer l'indemnisation du sinistre du 21 septembre · M. René BANTAA, Coordinateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance pour l'indemnisation des sinistrés de Toulouse · M. Jean-Claude MECHAIN, Coordinateur du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance pour l'indemnisation des sinistrés de Toulouse Représentants des associations · Mme Bérangère CHAMBON, Présidente, Union midi-pyrénées nature environnement (Uminate) · Mme Josée CAMBOU, Directrice, Union midi-pyrénées nature environnement (Uminate) · M. Dominique GILBON, Président, Amis de la terre Midi-Pyrénées · M. Alain CIEKANSKI, Vice-président, Amis de la terre Midi-Pyrénées · M. Marcel LEROUX, Membre du collectif « plus jamais ça ici ou ailleurs » · M. Jean-Pierre BATAILLE, Membre du collectif « plus jamais ça ici ou ailleurs » · Mme Jeanne MEYNADIER, Membre du collectif « plus jamais ça ici ou ailleurs » · M. Frédéric ARROU, Président de l'association des sinistrés du 21 septembre 2001 · M. Said BESSAIAH, Président de l'association des sinistrés de Papus · M. Henri FARRENY, Président de l'association « Ramonville citoyenne » -> Dunkerque - 4 décembre 2001 - M. Pierre-Franck CHEVET, Directeur régional de la recherche, de l'industrie et de l'environnement de la région Nord-Pas-de-Calais - M. Guillaume PANIE, Chef de la division environnement industriel et sous-sol de la DRIRE Nord-Pas-de-Calais - M. Denis HUGELMANN, Directeur de l'usine Sollac de Dunkerque, - M. Francis HOQUET, Secrétaire CGT de la coordination du site Sollac de Dunkerque, secrétaire du CHSCT de Sollac - M. Bernard COLIN, Secrétaire du CHSCT de l'usine Sollac de Dunkerque - M. Patrice VERGRIETE, Adjoint au maire de Dunkerque - M. Gérard BLANCHARD, Maire de Mardyck (commune associée à Dunkerque) - M. Damien CAREME, Maire de Grande Synthe - M. Roméo RAGAZZO, Maire de Fort Mardyck - M. Eric ROMMEL, Maire de Loon-Plage - M. Jean SENAME, Adelpha (Association de défense de l'environnement du littoral Flandres Artois) - M. Jean-Pierre BENOIT, APPE (Association de protection et de prévention de l'environnement) - Mme HOCQUET, CLCV Grande Synthe (Consommation, Logement, Cadre de Vie) - Mme Jacqueline ISTAS, Fédération Nord Nature -> Lille - 4 décembre 2001 · M. Rémy PAUTRAT, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet du Nord - M. Jacques FRANQUET, Préfet délégué pour la sécurité et la défense ¬ Loos-les-Lille - 4 décembre 2001 - M. Olivier HUTIN, Directeur de l'usine Produits chimiques de Loos (PCL) - M. Daniel NEUVRAUMONT, Délégué titulaire du comité de l'entreprise et membre du CHSCT de l'usine PCL - M. Michel DELCROIX, Membre du CHSCT de l'usine PCL - Mme Danielle POLIAUTRE, Adjointe au Maire de Lille, déléguée à la qualité de vie et au développement durable - M. Daniel RONDELAERE, Maire de Loos - M. Olivier HENNO, Maire de Saint André les Lille - M. Bernard ANDRE, Maire d'Emmerin - M. Gérard VERCAEMER, Maire d'Haubourdin - M. René DUBUISSON, Maire de Sequedin - M. Yves DURAND, Député, maire de Lomme -> Auditions du 6 décembre 2001 - M. Thierry DESMAREST, Président-directeur général, groupe TOTALFINAELF - M. Bernard TRAMIER, Directeur environnement et sécurité industrielle, groupe TOTALFINAELF - M. Yvan VÉROT, Directeur Hygiène, sécurité, environnement - industrie, ATOFINA - M. Pierre WOLTNER, Président du Conseil supérieur des installations classées. - M. Yves-René NANOT, Président du Comité environnement du MEDEF - M. Yves BERNHEIM, Membre du Comité environnement du MEDEF - M. Christian GROSBOIS, Membre du Comité environnement du MEDEF - M. Christian LACOTTE, Directeur de l'environnement du MEDEF - M. Bernard CARON, Directeur de la protection sociale du MEDEF -> Laboratoire P4 Lyon - 10 décembre 2001 - M. Michel BESSE, Préfet de la région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône - M. Yves GUILLOT, Préfet délégué pour la sécurité et la défense - Mme Claude LARDY, Vice-Présidente de la Fondation MERIEUX - Dr. Vincent DEUBEL, Directeur du Centre de Recherche Mérieux Pasteur à Lyon (CRMPL) (Laboratoire P4) - M. Alain COZZONE, Président de la Société Française de Biologie et de Biochimie Moléculaire - M. Michel CURÉ, Membre du Comité local d'experts du Laboratoire P4 - M. Patrick BLANC, Directeur de l'établissement Aventis Pasteur de Marcy l'Etoile -> Pierre-Bénite - 10 décembre 2001 - M. Jean-Louis PIGNAN, Directeur de l'établissement Atofina de Pierre-Bénite - M. Thibault TIBERGHIEN, Responsable service Sécurité-Environnement, Atofina Pierre-Bénite - M. Roger TARRAGO, Secrétaire du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. François AUGER, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Didier BOSGIRAUD, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Didier BOUTEILLON, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Joseph CLEMENT, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Pierre HUGON, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Christophe MARTINEZ, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Frédéric MIRABEL, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Michel MORATILLE, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Olivier GENTIAL, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Medhi SERHANI, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Alain WATTIER, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - Mme Chantal DUPREZ, Membre du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. André BURTIN, Représentant syndical auprès du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Michel DE CAROLIS, Représentant syndical auprès du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite - M. Jean-Louis CHEMINADE, Représentant syndical auprès du CHSCT, Atofina Pierre-Bénite -> Lyon - 10 décembre 2001 - M. André PELLET, Premier Procureur adjoint au Tribunal de Grande Instance de Lyon - M. Marc CAFFET, Directeur de la DRIRE Rhône Alpes - M. Philippe FRICOU, Adjoint au directeur de la DRIRE Rhône Alpes - M. Denis DUMONT, Chef du Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles(BARPI) - Mme Mireille ELMALAN, Maire de Pierre-Bénite, Vice-Présidente de la Communauté urbaine de Lyon - M. Yves BLEIN, Maire de Feyzin - M. Roland CRIMIER, Maire de St Genis Laval - M. Michel DENIS, Maire de St Fons - M. Arthur ROCHE, Maire de Genay - M. Bruno POLGA, Maire de Saint Priest -> Table ronde sur la certification et la maintenance - 18 décembre 2001 - M. François ROBIN, Directeur du département management et entreprises Association Française de Normalisation (AFNOR) - M. Claude PICHOT, Président, Association française des ingénieurs et responsables de maintenance (AFIM) - Mme Marie-Claude DELAVEAUD, Secrétaire générale, Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise (AMRAE) - M. Olivier PEYRAT, Directeur général, Association Française pour l'Assurance de la Qualité (AFAQ) - M. Jean-Luc STRACZEK, Responsable de la Branche Environnement, Association Française pour l'Assurance de la Qualité (AFAQ) -> Associations de protection de l'environnement - 18 décembre 2001 - Mme Liliane ELSEN, FNE - M. Yannick VICAIRE, GREENPEACE - M. Jacky BONNEMAINS, Président, ROBIN DES BOIS - M. Benoît PENEZ, MITRY ECOLOGIE - M. Claude AURY, Mouvement national de lutte pour l'environnement -> Table ronde sur la sûreté des installations nucléaires - 19 décembre 2001 - M. Michel LAVERIE, Directeur Qualité et Sûreté nucléaire, CEA - M. Laurent STRICKER, Directeur de la Division Production nucléaire, EDF - M. Jean-Pierre LAURENT, Directeur Sûreté, Sécurité, Qualité, COGEMA - M. Jean-Philippe MOSSÉ, Directeur Environnement, Groupe AREVA ¬ Auditions du 19 décembre - M. Philippe ESSIG, Chargé de l'organisation du débat national sur les risques industriels, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - M. Pierre-Marie DUHAMEL, Président de l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (ANCMRTM), Maire d'Aumale -> Centre nucléaire de production d'électricité du Blayais - 19 décembre 2001 - M. Jean-Louis CHARRIÈRE, Directeur du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) du Blayais, - M. François BUTTET, Délégué régional d'EDF en Aquitaine - M. Denis BALDES, Délégué du personnel du CNPE du Blayais - M. Alain REVELLAT, Secrétaire du CHSCT du CNPE du Blayais - M. Jacques MAUGEIN, Président délégué de la commission locale d'information (CLI) du CNPE du Blayais - M. Stéphane LHOMME, Président du collectif Tchernoblaye - M. Jean-Michel RIGAL, Maire de Braud-et-St-Louis - M. Pierre DELACROIX, Président de l'Association SEPANSO - M. Michel RIGOU, Conseiller général de Charente-Maritime - M. Didier LAROCHE, Ingénieur au Service environnement du Conseil général - M. François GOULET, Directeur de la DRIRE d'Aquitaine - M. Daniel FAUVRE, Chef de la division de la sûreté nucléaire de la DRIRE d'Aquitaine -> Silos de Blaye - 19 décembre 2001 - M. Jean-Michel QUIARD, Sous-préfet de Blaye - M. Jean-François RABUT, Directeur du site de SEMABLA à Blaye - M. Daniel FINON, Directeur général SEMABLA - M. Philippe RIGAL, Délégué du personnel de la SEMABLA à Blaye - M. Jacky KHETIB, Délégué du personnel de la SEMABLA à Blaye - M. François GOULET, Directeur de la DRIRE d'Aquitaine - M. Thomas JOINDOT, Chef de la division de l'environnement industriel et du sous-sol de la DRIRE d'Aquitaine - M. Laurent BORDE, Inspecteur des installations classées - M. Bernard MADRELLE, Député, maire de Blaye -> Bordeaux - 19 décembre 2001 - M. Christian FREMONT, Préfet de la région Aquitaine, Préfet de Gironde - M. Roger PARENT, Préfet délégué pour la sécurité et la défense - Mme Marie LAFITTE, Substitut du Procureur de la République --> Audition d'experts étrangers - 9 janvier 2002 - M. Jürgen WETTIG, Responsable de la directive Seveso à la Commission européenne. - Dr Neil MITCHISON, Programme Manager au Bureau des risques majeurs de l'Institut des systèmes d'informatique et de la sécurité - M. Theo LOGTENBERG, Senior consultant, TNO (Pays-Bas) - M. Robert RUIGROK, DCMR Milieudienst Rijnmond (Agence de protection de l'environnement pour la région Rotterdam-Rijnmond ). ¬ La Mède (Bouches-du-Rhône) -10 janvier 2002 - M. René PHELIZOT, Directeur-adjoint de la raffinerie Total de La Mède - M. Gilbert MOTTE, Chef de la division méthode-contrôle (risques industriels, environnement) de la raffinerie Total de La Mède - M. Francis IDDA, Secrétaire du CHSCT (CFDT), raffinerie Total de La Mède - M. Roland AUDIBERT, Membre du CHSCT (CGT), raffinerie Total de La Mède - M. Patrice BRUN-BUISSON, Membre du CHSCT (FO), raffinerie Total de La Mède - M. Gérard FAUQUE, Membre du CHSCT (CGC), raffinerie Total de La Mède - M. JACQUINET, Inspecteur des installations classées ¬ Saint Menet (Marseille) -10 janvier 2002 _ M. Jean-Michel GALLAND, Directeur de l'usine Atofina de Saint Menet _ M. Gérard BECHERIAN, Membre du CHSCT (CGT), Atofina Saint Menet - M. Gérard STAES, Membre du CHSCT (CFDT), Atofina Saint Menet - M. François SCHILLACI, Membre du CSHCT (CFE/CGC), Atofina Saint Menet - M. Hubert FOMBONNE, Inspecteur des installations classées ¬ Marseille - 10 janvier 2002 _ M. Yvon OLLIVIER, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône, _ Mme Josiane GILBERT, Chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIRACED PC) _ Mme Colette MICHEL, Substitut du Procureur d'Aix-en-Provence _ M. Dominique TIXERONT, Directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. Jean-Pierre LABORDE, Inspecteur des installations classées - M. Jérôme CORNIQUET, Directeur-adjoint de la Direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône - M. Max NICOLAÏDES, inspecteur du travail, _ M. Michel SACHER, directeur du centre d'information du public pour la prévention des risques industriels et la protection de l'environnement (CYPRES) _ M. Roland BLUM, député, maire du 6ème secteur de Marseille ¬ Mitry-Mory - 15 janvier 2002 _ M. Jean-Pierre BONTOUX, maire de Mitry-Mory _ Mme Marie-Christine LOCATELLI, responsable du service environnement de la ville de Mitry-Mory, _ M. Jean-Claude GENIES, maire de Gressy, président du Syndicat intercommunal d'étude et de programmation (SIEP) de Marne-Nord, _ M. José HENNEQUIN, maire de Villeparisis, _ M. Olivier OU RAMDANE, chef du service de l'environnement industriel de la DRIRE d'Ile-de-France _ M. Mehdy MELIN, chef de la subdivision de Mitry-Mory de la DRIRE d'Ile-de-France _ M. Jean GUITTARD, président du directoire du groupe Gazechim, Mitry-Mory _ M. Gilles MINJIER, responsable de l'activité gaz, Gazechim, Mitry-Mory _ M. René MILLABET, directeur technique, Gazechim, Mitry-Mory _ M. Pascal POTEREAU, secrétaire du CHSCT, Gazechim, Mitry-Mory _ M. Alain TOSTAIN, délégué du personnel de Gazechim, Mitry Mory, _ M. Benoît PENEZ, Mitry écologie _ Mme Mireille GUICHARD, Mouvement national de lutte pour l'environnement de Seine-et-Marne _ Mme Christine GILLOIRE, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature ¬ Vitry-sur-Seine - 15 janvier 2002 _ M. Pierre-Olivier LAFAYE, directeur des ressources techniques et de l'environnement du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine _ M. Didier DUCASSE, directeur de la production du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine _ M. Bruno SCHOUMET, responsable sécurité-sûreté du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine - M. Jean-Jacques PETITEAU, secrétaire du CHSCT du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine - M. Roland LEMORT, secrétaire-adjoint du CHSCT du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine - M. Michel COMTESSE, membre du CHSCT du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine - M. Bruno PETETIN, membre du CHSCT du centre de production Aventis de Vitry-sur-Seine _ M. Alain AUDOUBERT, maire de Vitry-sur-Seine. _ M. Etienne RANVIER, responsable pour le Val-de-Marne du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris _ M. Stéphane MICHEL, inspecteur des installations classées, _ M. Gérard COULON, président de l'association des riverains de la zone industrielle d'Alfortville,d'Ivry et de Vitry ¬ Auditions du 15 janvier 2002 _ M. Yves COCHET, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement _ M. Christian PIERRET, Secrétaire d'Etat à l'industrie - M. Gérard RODRIGUEZ, Membre du bureau fédéral de la FNME-CGT - M. Olivier BARRAULT, Représentant élu des salariés au Conseil d'administration de Gaz de France, parrainé par la CGT - M. Jean GAY, collaborateur de la FNME-CGT sur les questions gazières ¬ Lauterbourg (Bas-Rhin) -16 janvier 2002 - M. Robert BLUNTZ, directeur de l'usine Rohm & Haas, Lauterbourg _ M. Robert QUACK, directeur de l'usine Dow Agrosciences, Lauterbourg _ M. Denis SCHMITT, directeur de l'usine RohMax, Lauterbourg - M. Jean-Pierre HEITZ, Responsable sécurité-santé-environnement de l'usine Dow Agrosciences, Lauterbourg - M. Arnaud COLIN, Ingénieur sécurité-santé-environnement, Dow Agrosciences, Lauterbourg - Mme Véronique HELLER-CLAUSS, chargée de communication Rohm & Haas, Lauterbourg - M. Christian SAUSSÉ, secrétaire du CHSCT (CFTC) de l'usine Rohm & Haas, Lauterbourg - M. Alain FERRANDIER, membre titulaire du CHSCT (CGT-FO) de l'usine Rohm & Haas, Lauterbourg - M. Philippe MERKING, membre du CHSCT (CGC)de l'usine Rohm & Haas, Lauterbourg - M. Jean-Louis SCHALLER, secrétaire du CHSCT de l'usine Dow Agrosciences, Lauterbourg - M. Dominique MUNCH, membre titulaire du CHSCT de l'usine Dow Agrosciences, Lauterbourg, Lauterbourg - M. Thierry WALTHER, membre suppléant du CHSCT de l'usine Dow Agrosciences, Lauterbourg ¬ Strasbourg - mercredi 16 janvier 2002 - M. Philippe MARLAND, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin - M. Gilbert DELEUIL, directeur de cabinet du Préfet de la région Alsace - M. Bruno VERLON, directeur de la DRIRE d'Alsace - M. André BAYLE, chef du service de la Navigation de Strasbourg - M. François BOUCHARD, Directeur régional et départemental de l'équipement d'Alsace et du Bas-Rhin - M. Claude GRAEBLING, Maire de La Wantzenau, - M. Robert BLUNTZ, Directeur de l'usine Rohm & Haas de Lauterbourg - M. Robert QUAK, Directeur de l'usine Dow Agrosciences de Lauterbourg - M. Denis SCHMITT, Directeur de l'usine RohMax de Lauterbourg - M. Jean-Michel SCHAFF, Directeur de l'usine Ciba Geigy Novartis de Huningue - M. Jean-Louis CROIZET, Directeur de l'usine Rhodia ICMD de Mulhouse - M. Joe TEDDER, Directeur de l'usine Albemarle PPC de Thanne - M. Bertrand LATOURETTE, Responsable de la sécurité de l'usine Albemarle PPC de Thanne - M. Gaétan GUARRIGUES, Directeur technique de l'usine Albemarle PPC de Thanne - M. Jean-Luc DEVEMY, Directeur, Compagnie Rhénane de raffinage - M. Jules SCHNEIDER, Union locale CGT du Haut-Rhin - M. Roland ARNOLD, Union régionale interprofessionnelle CFDT Alsace - Mme GALLOIS, Union des Industries chimiques du Bas-Rhin - M. Francis GISSINGER, Union des industries chimiques du Haut-Rhin - M. Gérard PFIRSCH, Secrétaire de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin - M. Harald STAMMBACH, Conseiller, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin - M. F. FRIEH, Directeur de cabinet du Président de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin - M. Claude MENDLER, Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin ¬ Cerville - 16 janvier 2002 - Mme Marilaine POMMIER, membre du CLC des CHSCT, délégué syndical CGT, Gaz de France, Cerville - M. Gérard CERCUS, membre du CHSCT Stockage, Délégué syndical CFDT, Gaz de France, Cerville - M. Eric PIETREMENT, secrétaire du CHSCT Compression, Gaz de France, Cerville - M. Daniel RATARD, Directeur de la région Est, Gaz de France, - . Philippe LEGAT, Chef du Département Stockage de Cerville, Gaz de France - M. Bernard LEBLANC, Directeur général délégué de Gaz de France - M. Claude FLORET, Délégué à la prévention et aux risques industriels de Gaz de France ¬ Nancy - 17 janvier 2001 - M. Jean-François CORDET, Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Yves LEFIN, Directeur de l'INERIS Metz - M. B. MONCELON, Directeur de l'INRS - M. Jean-Claude ANDRE, Directeur scientifique de l'INRS - M. Jérôme GOELLNER, Directeur de la DRIRE de Lorraine - Professeur Jean-François AUBRY, Directeur du DESS de gestion des risques industriels, Université de Nancy - M. André LAURENT, Professeur de génie chimique, ENSIC Nancy, - M. Jean-Baptiste LEGER, Directeur de PREDICT - M. Jean-Pierre BLANCHARD, Bureau d'études BEFS-PEC - Département ESPACE (études de dangers) - M. Nicolas GAULIER, Bureau d'études BEFS-PEC - Département ESPACE (études de dangers) - M. Rémi SOHIER Directeur général APAVE Alsace ¬ Briey - 17 janvier 2002 - M. Thierry VUIBERT, Sous-préfet de Thionville - M. Gérard FOLNY, Chef du Groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy, DRIRE, Lorraine - Mme Christine GILLE, Inspecteur des installations classées - M. CERVELLERA, Directeur régional TITANITE SA ¬ Metz - 17 janvier 2002 - Mme Bernadette MALGORN, Préfet de la région Lorraine, Préfet de Moselle -> Carling - 17 janvier 2002 - M. Pierre VINCENT, Directeur, Atofina Carling - M. Jean-François MOUCHARD, Chef du Secteur des services généraux, Atofina Carling - Mme Béatrice SARREAU, Responsable Environnement-Sûreté, Atofina Carling - M. Jean-Félix HAHN, Secrétaire du CHSCT, Atofina Carling - M. Jean-Claude GALEOTTI, membre du CHSCT (CFDT), Atofina Carling - M. Pierre PEETERS, membre du CHSCT (CFDT), Atofina Carling - M. Roger LWRYNOWICZ, membre du CHSCT (CFDT), Atofina Carling - M. Roger CASANOVA, membre du CHSCT (CGT), Atofina Carling - M. Didier GOSSART, membre du CHSCT (CGT), Atofina Carling - M. Richard SZYNKOLEWSKI, membre du CHSCT (CGT), Atofina Carling - M. Dominique GRANDJEAN, membre du CHSCT (CFTC), Atofina Carling - M. Serge DE LUCA, membre du CHSCT (CFTC), Atofina Carling - M. Guy STEPAN, membre du CHSCT (CFTC), Atofina Carling - M. Rémi COUTIER, membre du CHSCT (CFE/CGC), Atofina Carling - M. André WOJCIESCHOWSKI, Maire de Saint Avold - M. Gilbert WEBER, Maire de l'Hôpital - M. Armand NAU, Maire de Carling - M. Michel CHARDON, Secrétaire de l'ADELP (Association de défense de l'environnement et de lutte contre la pollution en Moselle-Est) - M. Bernard GLANOIS, Président de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) - Mme Brigitte RENN, COVAC, les Verts Lorraine - M. Philippe STAUB, ADFVN, Association de défense de l'environnement de la vallée de la Nied - M. Roland METZINGER, Député -> Auditions du 22 janvier 2002 - M. Hubert GRALLET, Président de la Fédération française des coopératives agricoles de collecte d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) - M. Denis ROUGEAUX, Directeur de la FFCAT - M. Jacques SALÉ, Directeur Sécurité Environnement de la FFCAT - M. François COLPART, Secrétaire général du Syndicat national des ingénieurs de l'industrie et des mines (SNIIM) - M. Gilbert GUYARD, Secrétaire national, SNIIM - M. Olivier VEYRET, Secrétaire national, SNIIM - M. Yves LEMAIRE, Conseiller technique, SNIIM - Mme Anouk DEMEY, Président de l'association VILLERME - Mme Laurence JUBIN, Membre de l'Association VILLERME - M. Philippe VESSERON, Directeur de la prévention de la pollution et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement - M. Laurent MOCHÉ, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, DPPR. NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS
N° 3559.- Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur. © Assemblée nationale | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||