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N° 3457

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 décembre 2001.

RAPPORT D'INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l'article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES (1)

sur l'identification

des chiens et des chats, leur commercialisation

et l'approvisionnement des centres d'expérimentation,

ET PRÉSENTÉ

Par Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD,

Rapporteure,

en conclusion des travaux d'une mission d'information également composée de

MM. Stéphane ALAIZE, André ANGOT et Robert HONDE,

Députés.

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Animaux.

 

3457 - Rapport d'information de Mme Geneviève Perrin-Gaillard sur l'identification des chiens et des chats, leur commercialisation et l'approvisionnement des centres d'expérimentation (commission de la production)