N° 2775.- Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.- Tome II : observations sur les mouvements de crédits intéressant les différents ministères.

Document

mis en distribution

le 5 décembre 2000

N°2775

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2000.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾
SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2704)

PAR M. DIDIER MIGAUD

Rapporteur Général,

Député

TOME I
volume 2

ANNEXES
OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
INTÉRESSANT LES DIFFÉRENTS MINISTÈRES

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances rectificatives.

La Commission des finances, de l'économie générale et du Plan est composée de :

M. Henri Emmanuelli, président ; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier, vice-présidents ; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod, secrétaires ; M. Didier Migaud, rapporteur général ; M. Maurice Adevah-Poeuf, M. Philippe Auberger, M. François d'Aubert, M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. François Baroin, M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, M. Alain Bocquet, M. Augustin Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Yves Cochet, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Jean-Pierre Delalande, M. Francis Delattre, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Julien Dray, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Michel Inchauspé, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Jean Rigal, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila.

ANNEXES

OBSERVATIONS SUR LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS
INTÉRESSANT LES DIFFÉRENTS MINISTÈRES

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Tome 1

I.- BUDGETS CIVILS

Affaires étrangères

Agriculture et pêche

A.- Agriculture

B.- Pêche

Aménagement du territoire et environnement

I.- Aménagement du territoire

II.- Environnement

Anciens combattants

Charges communes

Tome 2

Culture et communication

Économie, finances et industrie

Éducation nationale, recherche et technologie

I.- Enseignement scolaire

II.- Enseignement supérieur

III.- Recherche et technologie

Tome 3

Emploi et solidarité

I.- Emploi

A.- Travail et emploi

B.- Formation professionnelle

II.- Santé et solidarité

III.- Ville

Équipement, transports et logement

I.- Services communs

II.- Urbanisme et logement

Tome 4

III.- Transports

1.- Transports terrestres

2.- Routes

3.- Sécurité routière

4.- Transport aérien et météorologie

IV.- Mer

V.- Tourisme

Tome 5

Intérieur et décentralisation

Jeunesse et sports

Justice

Outre-mer

Services du Premier ministre

I.- Services généraux

II.- Secrétariat général de la défense nationale

III.- Conseil économique et social

IV.- Plan

Tome 6

II.- BUDGETS MILITAIRES

III.- BUDGETS ANNEXES

Aviation civile

Journaux officiels

Légion d'honneur

Ordre de la libération

Monnaies et médailles

Prestations sociales agricoles

AVERTISSEMENT

Chacune des notes de présentation des mouvements de crédits intéressant les différents ministères est suivie d'un tableau retraçant les variations de crédits intervenues en cours de gestion et les modifications proposées par le présent projet de loi. Sous chaque titre, dont le montant total des crédits ouverts par la loi de finances pour 2000 est systématiquement rappelé, n'apparaissent que les chapitres concernés par des ouvertures ou des annulations.

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N° 2775.- Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000.- Tome II : observations sur les mouvements de crédits intéressant les différents ministères.