Document mis en distribution le 15 janvier 2002 ![]() N° 3528 -- ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE (1) SUR Président M. Bernard CHARLES, Rapporteur M. Alain CLAEYS Députés. -- (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Bioéthique. La Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique est composée de : M. Bernard Charles, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Roger Meï, vice-présidents ; Mme Yvette Benayoun-Nakache, Mme Christine Boutin, secrétaires ; M. Bernard Accoyer, Mme Nicole Ameline, M. André Aschieri, Mme Martine Aurillac, M. Jean-Paul Bacquet, M. Serge Blisko, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Bruno Bourg-Broc, M. Jean-Paul Bret, M. Yves Bur, M. Jérôme Cahuzac, M. Alain Calmat, M. Christophe Caresche, Mme Nicole Catala, M. Richard Cazenave, M. Patrick Delnatte, M. Jean-Jacques Denis, M. Bernard Derosier, M. René Dosière, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean-Pierre Foucher, Mme Jacqueline Fraysse, M. Robert Galley, Mme Catherine Génisson, M. André Gerin, Mme Odette Grzegrzulka, M. Jean-Claude Guibal, M. François Guillaume, M. Pierre Hellier, Mme Bernadette Isaac-Sibille, Mme Muguette Jacquaint, M. Armand Jung, M. Jérôme Lambert, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Martine Lignières-Cassou, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jean-François Mattei, M. Jean-Pierre Michel, M. Philippe Nauche, M. Bernard Perrut, M. Henri Plagnol, M. Jean-Luc Préel, M. Didier Quentin, M. Dominique Raimbourg, Mme Yvette Roudy, Mme Odette Trupin, M. Alain Veyret, Mme Marie-Jo Zimmermann. S O M M A I R E ____ Pages ___ EXAMEN DES ARTICLES 9 TITRE PREMIER CHAPITRE PREMIER Article 1er : Prohibition des discriminations en raison des caractéristiques génétiques 9 CHAPITRE II Article 2 : Examen génétique des caractéristiques d'une personne 14 Article 3 : Identification d'une personne par ses empreintes génétiques 19 Article 4 : Echantillons biologiques humains 27 TITRE II Article 5 : Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain 31 Article 6 : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles 46 Article 7 : Prélèvements d'organes 51 Article 8 : Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte Article 9 : Conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques 126 Article 10 : Coordination 128 Article 11 : Dispositions pénales 130 Article 12 : Dispositions pénales 138 TITRE III Article 13 : Produits de thérapie génique et produits cellulaires d'origine animale à finalité thérapeuthique 140 Article 14 : Dispositions pénales 147 TITRE IV CHAPITRE PREMIER Article 15 : Interdiction du clonage reproductif 150 CHAPITRE II Article 16 : Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaine 157 CHAPITRE III Article 16 : Diagnostics prénatal et préimplantatoire 176 Article 17 : Assistance médicale à la procréation 183 Article additionnel après l'article 18 : Dispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon réalisé après le décès du père 209 CHAPITRE IV Article 19 : Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires 214 Article 20 : Cellules embryonnaires ou foetales issues d'interruptions de grossesse 227 CHAPITRE V Article 21 : Dispositions pénales 233 Article additionnel après l'article 21 : Rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif 242 Article 22 : Coordination 243 TITRE V Article 23 : Prorogation des mandats des membres des comités d'experts 247 Article 24 : Prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïéthique 248 Article 25 : Dispositions transitoires 250 Article 26 : Dispositions transitoires 252 Article 27 : Entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon 254 Article 28 : Dispositions applicables à Mayotte, au territoire des îles Wallis-et-Futuna, des terres australes et antarctiques françaises, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie 255 Article additionnel après l'article 28 : Révision de la loi et évaluation de son application 257 AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 357 ANNEXE : RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION AU DROIT DES FEMMES 377 AUDITIONS 383 Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la commission spéciale - Table ronde sur le clonage thérapeutique, avec la participation de M. Henri ATLAN, ancien chef de service de biophysique à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu de Paris, M. Alain BACQUET, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Etienne-Emile BEAULIEU, directeur de l'Institut fédératif de recherche de l'hôpital de Bicêtre : hormones et génétique, M. Jean-Pierre CHANGEUX, professeur au collège de France et à l'Institut Pasteur, M. François GROS, secrétaire perpétuel à l'Académie des sciences, M. Pierre SAVATIER, chercheur à l'Ecole normale supérieure de Lyon, et de M. Didier SICARD, président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (avec la participation de MM. Alain POMPIDOU et Jacques BRUNSCHWIG) (mercredi 7 novembre 2001) 385 - Table ronde sur les greffes d'organes ou de cellules à partir de donneurs vivants, avec la participation de M. le Professeur Gérard BENOÎT, secrétaire général de la Société française de transplantation, M. le Professeur Marc-Olivier BITKER, Unité de transplantation rénale et pancréatique, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), M. le Professeur Olivier BOILLOT, Unité de transplantation hépatique, Hôpital Edouard-Herriot (Lyon), M. le Professeur Jean-Paul COUETIL, Service de chirurgie cardiaque, Hôpital Bichat (Paris), M. le Professeur Didier HOUSSIN, directeur général de l'Etablissement français des greffes, M. le Professeur Henri KREIS, Unité de transplantation rénale, Hôpital Necker-Enfants malades (Paris), M. le Professeur Jean-Paul SOULILLOU, président du Conseil scientifique de l'Etablissement français des greffes, M. le Professeur Jean-Paul VERNANT, Service d'hématologie clinique, Hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), et de M. Régis VOLLE, Président de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux (FNAIR) (mercredi 19 décembre 2001) 421 - Audition de Mme Elisabeth GUIGOU, ministre de l'Emploi et de la Solidarité et M. Roger Gérard SCHWARTZENBERG, ministre de la Recherche (jeudi 20 décembre 2001) 477 - Audition de Mme Marylise LEBRANCHU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (mardi 8 janvier 2002) 505 - Table ronde sur la loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, avec la participation de M. Nicolas BEST, secrétaire général de la Délégation à la recherche publique de l'assistance publique des hôpitaux de Paris, M. le Docteur François CHAPUIS, président de la conférence nationale des CCPPRB, Mme Odile CORBIN, représentante du SNITEM, M. Claude HURIET, membre du Conseil économique et social, M. le Professeur François LEMAIRE, M. Yannick PLETAN, représentant de l'APAMED (mercredi 9 janvier 2002) 515 N° 3528.- Rapport de M. Alain Claeys, au nom de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (rapport). © Assemblée nationale |