Délégation pour l'Union européenne

Délégation aux droits des femmes :
     - Comptes rendus
     - Rapports d'information
     - Composition

Délégation à l'aménagement du  territoire :
     - Comptes rendus
     - Rapports d'information
     - Composition

Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques:
     - Comptes rendus 
     - Rapports
     - Composition

Office d'évaluation de la  législation :
     - Rapports
     - Composition

Office d'évaluation des politiques de santé:
      - Comptes rendus
      - Rapports
      - Composition

• La délégation à l'aménagement du territoire
• L'office d'évaluation des choix scientifiques et
  technologiques
• L'office d'évaluation de la législation
• L'office d'évaluation des politiques de santé
• Information, évaluation, contrôle