Codification
(onzième législature)

code de commerce — code de l’éducation — code de l’environnement — code minier — code rural

Voir également la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances,
à l'adoption de la partie Législative de certains codes.


Code minier

Assemblée nationale - 1ère lecture :
Projet de loi portant modification du code minier, n° 1332, déposé le 20 janvier 1999.
Renvoyé à la commission de la production (
M. Jean-Yves Le Déaut, rapporteur).
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.


Code de l’environnement

Assemblée nationale - 1ère lecture :
Projet de loi relatif à la partie législative du code de l’environnement, n° 932, déposé le 27 mai 1998.
Renvoyé à la commission de la production (
Mme Peulvast-Bergeal, rapporteure).
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.

Le Gouvernement a procédé à l'adoption de la partie législative du code de l'environnement par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes (voir le document relatif aux ordonnances).


Code rural

Sénat - 1ère lecture :
Projet de loi relatif à la partie législative du livre VII (nouveau) du code rural, n° 397 (1996-1997), déposé le 31 juillet 1997.
Rapport n° 353 (1997-1998).
Discussion et adoption le 2 avril 1998 (T.A. 108).
Assemblée nationale - 1ère lecture :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 820.
Examen en commission (commission des affaires culturelles,
Mme Geneviève Perrin-Gaillard, rapporteure).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 10 février 1999.
— 
Rapport de Mme Geneviève Perrin-Gaillard, n° 1382.
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.

Le Gouvernement a procédé à l'adoption des parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural par l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000, prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes (voir le document relatif aux ordonnances)..



Code de l’éducation

Assemblée nationale - 1ère lecture :
Projet de loi relatif à la partie législative du code de l’éducation, n° 198, déposé le 30 juillet 1997.
Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Yves Durand, rapporteur).
— Examen du projet de loi :
réunion du mercredi 27 mai 1998.
— Rapport de M. Yves Durand, n° 931 (
tome I, discussion générale et examen des articles ; tome II, tableau comparatif et annexes).
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.

Le Gouvernement a procédé à l'adoption de la partie législative du code de l'éducation par l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes (voir le document relatif aux ordonnances).).


Code de commerce

Sénat - 1ère lecture :
Projet de loi relatif au code de commerce (partie législative), n° 443 (1992-1993).
Rapport n° 18 (1993-1994).
Discussion et adoption le 14 octobre 1993 (T.A. 6).
Assemblée nationale - 1ère lecture :
Projet de loi adopté par le Sénat, n° 1336, déposé le 22 janvier 1999 : projet ; livre Ier ; livre II ; livres III, IV et V ; livres VI, VII et VIII.
Renvoyé à la commission des lois.
Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.

Le Gouvernement a procédé à l'adoption de la partie législative du code de commerce par l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000, prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie Législative de certains codes (voir le document relatif aux ordonnances).