Communauté urbaine
(20 décembre 2000)

Loi n° 2000-1232 du 15 décembre 2000 tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger
au conseil d'une communauté urbaine
(J.O. du 19 décembre 2000) [sur le site de Legifrance]

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Jean-Claude Gaudin tendant à permettre aux conseillers d'arrondissement de siéger au conseil d'une communauté urbaine, n° 277 (1999-2000), déposée le 21 mars 2000.
Rapport de M. Christian Bonnet, au nom de la commission des lois, n° 390 (1999-2000).
Discussion et adoption le 15 juin 2000 (T.A. 134).

Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 2480.

Examen en commission (commission des lois, M. Thierry Mariani, rapporteur).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 6 décembre 2000 ;
— Rapport de M. Thierry Mariani, n° 2782.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 7 décembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 (T.A. 586) (texte définitif).