CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 novembre 1999.

RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
sur LE FONCTIONNEMENT DES FORCES DE SECURITE EN CORSE

Président
M. Raymond FORNI,

Rapporteur
M. Christophe CARESCHE,

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(1) Cette commission est composée de : MM. Raymond Forni, Président, Yves Fromion, Michel Vaxès, vice-présidents, Franck Dhersin, Jean-Yves Gateaud, secrétaires, Christophe Caresche, rapporteur ; MM. François Asensi, Jean-Pierre Blazy, Jean-Yves Caullet, Bernard Deflesselles, Jean-Jacques Denis, Bernard Derosier, Patrick Devedjian, Renaud Donnedieu de Vabres, Renaud Dutreil, Christian Estrosi, Mme Nicole Feidt, MM. Roland Francisci, Roger Franzoni, Michel Hunault, Georges Lemoine, Jean Michel, Jean-Pierre Michel, Robert Pandraud, Christian Paul, Didier Quentin, Rudy Salles, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Voisin, Philippe Vuilque.

TOME I
RAPPORT

INTRODUCTION
I. LA SECURITE EN CORSE : DES RESULTATS MEDIOCRES MALGRE DES MOYENS IMPORTANTS
a.- une insécurité qui reste élevée
b.- les moyens mis en place par l'Etat
c.- de piètres résultats
II.- LES RAISONS DE L'IMPUISSANCE DE L'ETAT
a.- les changements de politique intervenus
b.- l'absence de coopération de la population

c.- les dysfonctionnements des services de l'Etat
d.- une communication non maîtrisée à l'égard des corses
III.- RÉFLEXIONS POUR L'AVENIR
a.- un nouveau contrat social pour la corse
b.- pour une politique de sécurité plus efficace
CONCLUSION
EXPLICATIONS DE VOTE
ANNEXES

TOME II
AUDITIONS
Les auditions sont présentées dans l'ordre chronologique des séances tenues par la commission
(la date de l'audition figure ci-dessous entre parenthèses)

-Monsieur Charles MILLON, ancien ministre de la Défense (mardi 15 juin 1999)
-Monsieur José ROSSI, président de l'Assemblée de Corse, Député de la Corse-du-Sud (jeudi 17 juin 1999)
-Monsieur Daniel LIMODIN, inspecteur général de l'administration au ministère de l'Intérieur (jeudi 17 juin 1999)
-Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense (mardi 22 juin 1999).
-Monsieur Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Intérieur (mardi 22 juin 1999)
-Général d'armée Yves CAPDEPONT, inspecteur général des armées (mardi 22 juin 1999)
-Monsieur Pierre MÉHAIGNERIE, ancien ministre de la Justice (jeudi 24 juin 1999)
-Monsieur François LÉOTARD, ancien ministre de la Défense (jeudi 24 juin 1999)
-Monsieur Patrice MAYNIAL, directeur général de la gendarmerie nationale de 1993 à 1995 (jeudi 24 juin 1999)

-Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, ancien directeur général de la gendarmerie nationale, procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris (mardi 29 juin 1999)
-Monsieur Yves BERTRAND, directeur central des renseignements généraux (mardi 29 juin 1999)
-Monsieur Paul GIACOBBI, président du conseil général de la Haute-Corse (jeudi 1^er juillet 1999)
-Monsieur Marc MARCANGELI, président du conseil général de la Corse-du-Sud (jeudi 1^er juillet 1999)
-Monsieur Jacques TOUBON, ancien ministre de la Justice (jeudi 1^er juillet 1999)
-Madame Elisabeth GUIGOU, ministre de la Justice, garde des sceaux (mardi 6 juillet 1999)
-Monsieur Bernard SQUARCINI, directeur central adjoint des renseignements généraux (mardi 6 juillet 1999)
-Monsieur Jean-Louis DEBRÉ, ancien ministre de l'Intérieur (mardi 6 juillet 1999).
-Monsieur Émile ZUCCARELLI, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, ancien sénateur de la Haute-Corse (mardi 6 juillet 1999)

-Monsieur Bernard PRÉVOST, directeur général de la gendarmerie nationale (mardi 6 juillet 1999)
-Monsieur Jean-Pierre LACROIX, préfet de Corse (7 juillet 1999 à Ajaccio)
-Monsieur Francis SPITZER, préfet adjoint pour la sécurité en Corse (7 juillet 1999 à Ajaccio)
-Audition conjointe de M. Bernard BURSTERT, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de Corse-du-Sud, M. Bruno CLEMENCE, chef du service interdépartemental de la police de l'air et des frontières de Corse, M. Jean-François ILLY, chef de cabinet du préfet adjoint pour la sécurité en Corse, M. Jean-Claude PETIT, directeur départemental de la sécurité publique en Haute-Corse, M. Gérard PUPIER, directeur régional des renseignements généraux, M. Jean-Louis RAVET, chef de la délégation régionale des CRS, M. Francis SPITZER, préfet adjoint pour la sécurité en Corse, M. Fabrice TALOCHINO, lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Corse, M. Frédéric VEAUX, directeur du service régional de la police judiciaire (7 juillet 1999 à Ajaccio)
-M. Martin FIESCHI, lieutenant de police à la direction départementale de la sécurité publique de Corse-du-Sud (7 juillet 1999 à Ajaccio)
-M. Jean-Pierre COLOMBANI, capitaine à la direction régionale des renseignements généraux (7 juillet 1999 à Ajaccio)
-Monsieur Roger MARION, contrôleur général de la division nationale antiterroriste à la direction centrale de la police judiciaire (lundi 12 juillet 1999)

-Monsieur Démétrius DRAGACCI, ancien directeur du service régional de la police judiciaire (lundi 12 juillet 1999)
-Madame Mireille BALLESTRAZZI, directeur du service régional de police judiciaire de Corse de 1993 à 1996 (lundi 12 juillet 1999)
-Monsieur Édouard LACROIX, directeur général de la police nationale de 1993 à 1994 (lundi 12 juillet 1999)
-Monsieur Jean-Pierre LACAVE, préfet adjoint pour la sécurité de juin 1993 à juillet 1997 (lundi 12 juillet 1999)
-Monsieur Didier CULTIAUX, directeur général de la police nationale (lundi 30 août 1999)
-Monsieur Bernard POMEL, préfet de la Haute-Corse de décembre 1996 à avril 1998 (lundi 30 août 1999)
-Général de brigade Maurice LALLEMENT (lundi 30 août 1999)
-Monsieur André VIAU, préfet de la Haute-Corse de juillet 1995 à décembre 1996 (lundi 30 août 1999)
-Monsieur Claude GUÉANT, directeur général de la police nationale d'août 1994 à février 1998 (lundi 30 août 1999)

-Monsieur Bernard LEMAIRE, préfet de la Haute-Corse (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Monsieur Pierre GOUZENNE, président du tribunal de grande instance de Bastia (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Monsieur Frédéric VEAUX, directeur du service régional de police judiciaire (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Monsieur Patrick MANDROYAN, procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Bastia (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Monsieur Jean-Pierre NIEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Colonel Gérard RÉMY, commandant la légion de gendarmerie de Corse (mardi 31 août 1999 à Bastia)
-Audition du lieutenant-colonel BONNIN, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, accompagné du chef d'escadron EYCHENNE, du lieutenant BOMBERT et du capitaine Jean-Luc GOBIN (mercredi 1^er septembre 1999)
-Adjudant-chef TRAMONI, commandant de la brigade de Penta-di-Casinca, et lieutenant-colonel BONNIN (mercredi 1^er septembre 1999)
-Major GUILLORIT, commandant par intérim de la compagnie de gendarmerie de Ghisonaccia, et du lieutenant-colonel BONNIN (mercredi 1^er septembre 1999)
-Adjudant Jean-Gilles RAYMOND, commandant la brigade de gendarmerie de Prunelli-di-Fiumorbo, lieutenant-colonel BONNIN, major GUILLORIT, commandant par intérim de la compagnie de gendarmerie de Ghisonaccia, gendarme Jean-Claude LANDESSE (mercredi 1^er septembre 1999)
-Monsieur Jean-Louis BRUGUIÈRE, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris (mardi 7 septembre 1999)

-Monsieur Antoine GUERRIER de DUMAST, préfet adjoint pour la sécurité en Corse de juillet 1995 à février 1996 (mardi 7 septembre 1999)
-Madame Irène STOLLER, chef de la section antiterroriste et atteinte à la sécurité de l'État au parquet de Paris (mardi 7 septembre 1999)
-Monsieur Jean-Paul FROUIN, préfet de Corse de juin 1993 à décembre 1994 (mardi 7 septembre 1999)
-Monsieur Gérard BOUGRIER, préfet adjoint pour la sécurité en Corse de février 1996 à novembre 1997 (mardi 7 septembre 1999)
-Monsieur François GOUDARD, préfet de la Haute-Corse de 1993 à 1995 (mardi 7 septembre 1999)
-Monsieur Bernard BONNET, ancien préfet de Corse (mercredi 8 septembre 1999)
-Monsieur Christian RAYSSÉGUIER, procureur général près la cour d'appel de Bastia d'août 1992 à décembre 1995 (mardi 14 septembre 1999)
-Monsieur Laïd SAMMARI, journaliste à L'Est Républicain (mardi 14 septembre 1999)

-Monsieur Jacques COËFFÉ, préfet de Corse de décembre 1994 à janvier 1996 (mardi 14 septembre 1999)
-Monsieur Jean-Pierre COUTURIER, procureur général près la cour d'appel de Bastia de décembre 1995 à mai 1998 (mardi 14 septembre 1999)
-Monsieur Bernard LEGRAS, procureur général près la cour d'appel de Bastia (mardi 21 septembre 1999)
-Monsieur Bernard GRAVET, directeur central de la police judiciaire (mardi 21 septembre 1999)
-Lieutenant-colonel Bertrand CAVALLIER, (mardi 21 septembre 1999)
-Monsieur Olivier SCHRAMECK, directeur du cabinet de M. Lionel Jospin, Premier ministre (mardi 21 septembre 1999)
-Monsieur Alain CHRISTNACHT, conseiller au cabinet du Premier ministre (mardi 5 octobre 1999)
-Monsieur Jean-Jacques PASCAL, directeur central de la surveillance du territoire (mardi 5 octobre 1999)
-Madame Laurence LE VERT, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris (mardi 5 octobre 1999)
-Colonel Henri MAZÈRES, ancien commandant de la légion de gendarmerie de Corse (mardi 5 octobre 1999)

-Monsieur Gilbert THIEL, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris (jeudi 7 octobre 1999)
-Madame Clotilde VALTER, conseillère technique au cabinet du Premier ministre (jeudi 7 octobre 1999)
-Monsieur Philippe BARRET, ancien conseiller au cabinet du ministre de l'Intérieur de juin 1997 à juillet 1999 (mardi 12 octobre 1999)
-Monsieur Jacques POINAS, chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste du ministère de l'Intérieur (mardi 12 octobre 1999)
-Monsieur Gérard PARDINI, ancien directeur de cabinet du préfet Bernard BONNET (jeudi 14 octobre 1999)
-Monsieur Pierre-Etienne BISCH, ancien conseiller de M. Charles PASQUA, ministre de l'Intérieur (mardi 19 octobre 1999)
-Monsieur Daniel LÉANDRI, ancien conseiller de M. Charles PASQUA, ministre de l'Intérieur (mardi 19 octobre 1999)
-Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (jeudi 28 octobre 1999)