Acquisition et à la détention des armes à feu
(17 janvier 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'acquisition et à la détention des armes à feu, n° 845, déposée le 21 avril 1998 (texte indisponible sur internet).
Examen en commission (commission des lois, M. Bruno Le Roux, rapporteur) :
—Examen de la proposition de loi : réunion du 27 mai 1998.
—Examen des amendements, art. 88 : réunion du 29 mai 1998.
—Rapport de M. Bruno Le Roux, au nom de la commission des lois, n° 929.

Discussion en séance publique (comptes rendus indisponibles sur internet) :
séance du 29 mai 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 29 mai 1998 (T.A. 141).

Sénat
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 141 (1997-1998).