Lutte contre l'effet de serre
(20 février 2001)

Loi n°2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique de la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer
(J.O. du 20 février 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Paul Vergès, tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique de la qualité de priorité nationale et portant création d'un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, n° 159 (1999-2000), déposée le 12 janvier 2000.
Rapport de M. Paul Vergès, au nom de la commission des affaires économiques, n° 293 (1999-2000)
Discussion et adoption le 6 avril 2000 (T.A. 116).

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2328.

Examen en commission (commission de la production, M. Elie Hoarau, rapporteur)
— examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 31 janvier 2001.
— rapport de M. Elie Hoarau, n° 2903.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 6 février 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 février 2001 (T.A. 633) (texte définitif).