Epargne salariale
(20 février 2001)

Loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale
(J.O. du 20 février 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
première lecture — cmp — nouvelle lecture — lecture définitive

Projet de loi sur l'épargne salariale, n° 2560, déposé le 1er août 2000.

Examen en commission.
Commission des finances (M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 27 septembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 3 octobre 2000.
— Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, n° 2594.
Commission des affaires culturelles (M. Pascal Terrasse, rapporteur pour avis).
— Examen du projet de loi : réunions du mercredi 20 septembre 2000 (9 heures 30 et 14 heures 30).
— Avis de M. Pascal Terrasse, n° 2589.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 3 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 3 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
1ère séance du mercredi 4 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 4 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 4 octobre 2000 (T.A. 559).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n° 11 (2000-2001).
Rapport de M. Joseph Osterman au nom de la commission des finances, n° 63 (2000-2001).
Avis de M. Jean Chérioux au nom de la commission des affaires sociales, n° 61 (2000-2001).
Discussion les 8 novembre et 9 novembre 2000 et adoption le 9 novembre 2000 (T.A. 23 : projet de loi sur l'épargne salariale, l'actionnariat salarié et l'épargne retraite).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2693.
Rapport de MM. Jean-Pierre Balligand [Assemblée nationale, n° 2778] et Joseph Osterman [Sénat, n° 116 (2000-2001)].

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2693.

Examen en commission (commission des finances, M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 12 décembre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 16 janvier 2001.
— Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, n° 2792.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 16 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du mardi 16 janvier 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi sur l'épargne salariale, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture le 16 janvier 2001 (T.A. 610).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 193 (2000-2001).
Rapport de M. Joseph Ostermann, au nom de la commission des finances, n° 198 (2000-2001).
Discussion et rejet le 7 février 2001 (n° 62).

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 2921.

Examen en commission (commission des finances, M. Jean-Pierre Balligand, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 7 février 2001.
— Rapport de M. Jean-Pierre Balligand, n° 2922.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mercredi 7 février 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 7 février 2001 (T.A. 637) (texte définitif).