Esclavage
(23 mai 2001)

Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
(J.O. du 23 mai 2001) [sur le site de Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture

Proposition de loi de Mme Christiane Taubira-Delannon tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, n° 1297, déposée le 22 décembre 1998,
proposition de loi de M. Bernard Birsinger relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage, n° 792, déposée le 31 mars 1998,
proposition de loi de M. Bernard Birsinger tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, n° 1050, déposée le 7 juillet 1998,
proposition de loi de Mme Huguette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, n° 1302, déposée le 22 décembre 1998.

Examen en commission (commission des lois, Mme Christiane Taubira-Delannon rapporteure).
— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 10 février 1999.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 18 février 1999.
— Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, n° 1378.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 18 février 1999 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 février 1999 (T.A. 251).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 234 (1998-1999) et proposition de loi de M. Michel Duffour, n° 406 (1997-1998).
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 262 (1999-2000).
Discussion et adoption le 23 mars 2000 (T.A. 109).

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 2277.

Examen en commission (commission des lois, Mme Christiane Taubira-Delannon rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 5 avril 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 6 avril 2000.
— Rapport de Mme Christiane Taubira-Delannon, n° 2320.

Discussion en séance publique.
Séance du jeudi 6 avril 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 6 avril 2000 (T.A. 499).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 314 (1999-2000).
Rapport de M. Jean-Pierre Schosteck, au nom de la commission des lois, n° 165 (2000-2001).
Discussion et adoption, sans modification, le 10 mai 2001 (T.A. 87) (texte définitif).