Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
(29 janvier 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Méhaignerie, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, n°2278, déposée le 24 mars 2000

Examen en commission (commission des lois, M. Emile Blessig, rapporteur) :
— Examen de la proposition de loi :
réunion du mercredi 10 janvier 2001.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 16 janvier 2001.
Rapport de M. Emile Blessig, n° 2854.

Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 16 janvier 2001 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 16 janvier 2001, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales (T.A. 609).

Sénat — 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'Assemblée nationale, n°188 (2000-2001).