Emploi précaire et recrutement dans la fonction publique
(10 janvier 2001)

Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement
dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
(J.O. du 4 janvier 2001) [sur le site de Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — commission mixte paritaire

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 20 (2000-2001), déposé le 12 octobre 2000.
Rapport de M. Daniel Hoeffel, au nom de la commission des lois, n°80 (2000-2001).
Discussion les
22 et 24 novembre 2000 et adoption, après déclaration d'urgence, le 24 novembre 2000 (T.A. 30).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 2753.

Examen en commission (commission des lois, M. Jean-Yves Caullet, rapporteur).
- Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat :
réunion du mardi 14 novembre 2000 ;
- Examen du projet de loi :
réunion du mardi 28 novembre 2000 ;
- Examen des amendements (art. 88) :
réunion du jeudi 30 novembre 2000 ;
-
Rapport de M. Jean-Yves Caullet, n° 2755.

Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 30 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 30 novembre 2000 :
compte rendu analytique — compte rendu intégral

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 novembre 2000 (T.A 578).

Commission mixte paritaire
(accord)

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 117 (2000-2001).

Rapport de MM. Jean-Yves Caullet [Assemblée nationale, n° 2790] et Daniel Hoeffel [Sénat n°133  (2000-2001)].

Discussion en séance publique.
Assemblée nationale :
2ème séance du jeudi 14 décembre 2000 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale compte tenu du texte de la CMP le 14 décembre 2000 (T.A. 596).
Sénat :
Discussion et adoption le
21 décembre 2000
Texte définitif, T.A. 51