Répression de l'activité de mercenaire
(4 avril 2002)
 (les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative

Sénat - 1ère lecture
(dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire, n° 287 (2001-2002), déposé le 4 avril 2002.
Renvoyé à la commission des affaires étrangères.
 

Voir la suite des travaux parlementaires sur ce texte sous la XIIème législature