Mondialisation
Dossier d'actualité : 27 décembre 2001

Voir aussi :

Blanchiment des capitaux
Délinquance financière et blanchiment des capitaux en Europe  
(rapports d'information, mars 2000, juin 2000, février 2001, octobre 2001)

Questions écrites relatives à la mondialisation 
(Assemblée nationale, depuis le 1er janvier 2001)

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N° 3351 – Rapport d'information de Mme Béatrice MARRE - Délégation pour l'Union européenne – 19/10/2001 – La dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha (document en format PDF - 94 ko)

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Fichier PDF N° 2750 - Rapport d'information de M.Jean-Claude LEFORT - 23/11/2000 - Place des pays en développement dans le système commercial multilatéral (1033 ko)

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N° 2477 - Rapport d'information de Mme Béatrice MARRE - Délégation pour l'Union européenne - 15/06/2000 - Réforme de l’OMC et son lien avec l’architecture des Nations Unies (1847 ko)

  • N°1859. - Rapport d'information de Mme Marie-Hélène AUBERT et MM. Pierre BRANA et Roland BLUM déposé par la commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale
    Taille : 726KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1859-01.asp

  • N° 1834.- Rapport de M. Jean-Claude Daniel, au nom de la commission de la production, sur la proposition de résolution (n° 1825) de Mme Béatrice Marre, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne, sur la préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle
    Taille : 205KB , URL: http://www.assemblee-nationale.fr/rap-reso/r1834.asp

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N° 1824 - Rapport d'information de Mme Béatrice MARRE -Délégation pour l'Union européenne - 30/09/99 - Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (1689Ko)