Nom de famille
(Nom patronymique)
(18 mars 2002)
Voir également le dossier consacré à la parité.

Loi n°  2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille
(J.O. du 5 mars 2002) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture - ordonnances

Proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative au nom patronymique, n° 2709, déposée le 15 novembre 2000
et propositions de loi
— de Mme Janine Jambu relative au nom patronymique, n° 132.
— de Mme Marie-Jo Zimmermann relative à la transmission du nom de famille et permettant de choisir pour les enfants le nom du père ou celui de la mère, n° 1012.

Examen en commission (commission des lois, M. Gérard Gouzes, rapporteur).
— Examen de la proposition : réunion du jeudi 1er février 2001.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 8 février 2001.
— Rapport de M. Gérard Gouzes, n° 2911.

Examen par la délégation aux droits des femmes, (Mme Yvette Roudy, rapporteure).
— Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 30 janvier 2001.
— Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, n° 2901.

Discussion en séance publique :
1ère séance du jeudi 8 février 2001 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 8 février 2001 (T.A. 639).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 225 (2000-2001).
Rapport de M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois, n° 244 (2001-2002).
Rapport d'information de M. Serge Lagauche, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 416 (2000-2001).
Discussion et adoption le 20 février 2002 (T.A. 74).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat relative au nom de famille, n° 3648.

Examen en commission (commission des lois, M. Gérard Gouzes, rapporteur).
— Examen de la proposition : réunion du jeudi 21 février 2002.
— Rapport de M. Gérard Gouzes, n° 3649.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 février 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 21 février 2002 (T.A. 805) (texte définitif).

Ordonnances

Ordonnances prises en application de cette loi

• Articles 24 et 25

Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 portant extension et adaptation de dispositions de droit civil à Mayotte et modifiant son organisation judiciaire

Voir aussi:
- dossier consacré à la parité.
- le site de généalogie : www.eugene-ascan.org et le texte consolidé des articles modifiés du Code civil.