Retraite à taux plein
(27 novembre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition
de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir le droit à la retraite
à taux plein pour les salariés ayant cotisé quarante annuités avant
d'atteindre l'âge de 60 ans, déposée le 7 novembre 2001, n°3370.
Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Alain Bocquet, rapporteur).
- Examen de la proposition : réunion du mercredi 21 novembre
2001.
- Rapport n°3400 de M. Alain Bocquet.
Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 27 novembre 2001 : compte rendu analytique - compte
rendu intégral.
Le Gouvernement ayant opposé l'article 40 de la Constitution à la
proposition de loi, la procédure législative est suspendue en l'état
jusqu'à la décision du bureau de la commission des finances, en
application de l'article 92, alinéa 3, du Règlement.
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