Vote des étrangers
(9 janvier 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelles
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de M. André Aschieri tendant à compléter l'article 3 et à supprimer l'article 88-3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des résidents étrangers pour les élections aux conseils des collectivités territoriales n° 2063 ,déposée le 23 décembre 1999,
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de M. Bernard Birsinger tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales, n° 1881, déposée le 21 octobre 1999,
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de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non citoyens de l'Union européenne, n° 2042, déposée le 21 décembre 1999,
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de M. Kofi Yamgnane visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 2075, déposée le 12 janvier 2000.

Examen en commission (commission des lois, M. Noël Mamère rapporteur).
— Examen des propositions de loi :
réunion du mercredi 26 avril 2000.
— Examen des amendements (art. 88) :
réunion du mardi 2 mai 2000.
Rapport de M. Noël Mamère, n° 2340.

Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 2 mai 2000 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.
2ème séance du mercredi 3 mai 2000 :
compte rendu analytiquecompte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 mai 2000 visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (T.A. 505).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 329 (1999-2000).
Renvoyée à la commission des lois (M. Paul Girod, rapporteur).