Assemblée nationale ~ Union européenne - E2835-Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen. Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005: premier bilan et orientations futures.

Document E2835
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen. Examen de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable pour 2005: premier bilan et orientations futures.

E2835 déposé le 23 février 2005 distribué le 3 mars 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : COM(2005) 0037 final du 9 février 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 11 février 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 17 octobre 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Arlette Franco , M. Daniel Garrigue , M. André Schneider , M. Jean-Marie Sermier , no.3394 déposé(e) le 24 octobre 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution, du 30 août au 19 octobre 2006 (nos E 3225 à E 3227, E 3229, E 3237, E 3240 à E 3244, E 3248, E 3250, E 3252, E 3253, E 3255 à E 3258, E 3261, E 3263, E 3267 et E 3269 à E 3275) et sur les textes nos E 1285, E 2835, E 2874, E 3015, E 3028, E 3055, E 3118, E 3161, E 3174, E 3176, E 3179, E 3180, E 3191, E 3192, E 3195, E 3198, E 3201, E 3209, E 3214 et E 3215
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Le Conseil européen de Göteborg de 2001 a institué une stratégie de l’Union européenne pour le développement durable. La présente communication évaluait les progrès accomplis depuis 2001 et formulait des propositions pour la révision de cette stratégie, puisque la Commission s’est engagée à réexaminer cette dernière chaque fois qu’elle entamera un nouveau mandat.

Une nouvelle communication (COM[05] 658 final) a été publiée par la Commission fin février 2006, précisant les mesures concrètes à mettre en œuvre pour les années à venir. Il s’agit en fait, pour l’essentiel, d’une énumération des actions déjà engagées au niveau communautaire dans les domaines du changement climatique, des énergies propres, de la santé publique…

Cette stratégie révisée de l’Union européenne en faveur du développement durable a été adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006.

La Délégation a pris acte de la communication et de l’adoption de la stratégie révisée de l’Union européenne en faveur du développement durable au cours de sa réunion du 17 octobre 2006.