M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des producteurs d'œufs français. La situation de la filière avicole après la mise en conformité des élevages aux normes relatives au bien-être animal exigée par l'Union européenne est en effet préoccupante. Depuis le 1er janvier 2012, une modification totale de matériels et la reconstruction d'un certain nombre d'élevages (environ un million d'euros) réduisent la capacité de certains producteurs d'œufs à moderniser leurs installations. Ajouté à la hausse des prix des aliments pour les poules, cela a entraîné une chute sévère de l'offre. Dans la mesure où l'ensemble des pays membres de l'Union européenne n'ont pas consenti de tels efforts, il lui demande quelles mesures le Gouvernement peut envisager pour soutenir ses éleveurs et indirectement les consommateurs qui ne seront pas épargnés par cette situation de crise.

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation des sapeurs-pompiers professionnels quant à l'avenir de leur filière. Il lui demande s'il serait envisageable qu'une nouvelle concertation soit préparée en vue de permettre une revalorisation de cette profession et plus particulièrement de promouvoir un service public de secours de qualité adapté aux évolutions de la société.

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les dangers sanitaires liés à l'utilisation, par différentes industries, des sels d'aluminium. Il lui demande s'il envisage de renforcer l'effort de recherche sur la toxicité des sels d'aluminium et leur remplacement, au titre du principe de précaution, par des molécules ne présentant pas de danger pour la santé humaine.

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la problématique de la dangerosité du gel pour les cheveux. La présence dans certains fixateurs pour cheveux de polyvinylpyrrolidone PEG-40 ou de propylène glycol, peut s'avérer très dangereux (irritation de la peau, insuffisance rénale, anomalie du foie, migraine notamment selon l'exposition). Ce composant est aussi utilisé dans le domaine industriel notamment dans les liquides hydrauliques, ou encore dans les antigels pour avion. Face à ce constat, il lui demande quelles sont ses intentions pour répondre à l'inquiétude des consommateurs.

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vive préoccupation suscitée par le grave problème posé par les « doublettes ». Les victimes d'usurpation de plaques d'immatriculation (achetées sur internet sans fournir de documents) souhaiteraient notamment qu'un contrôle efficace soit mis en place pour lutter contre ce type de délit. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes juridico-administratifs générés par l'organisation des stages des élèves qui étudient les sciences humaines à l'université de Strasbourg. La réglementation qui met en œuvre la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pose en effet d'importantes difficultés. Les stages de deux mois ou plus doivent dorénavant être rétribués par les organismes d'accueil. Cette situation rend les stages en milieux associatifs impossibles à gérer. Les étudiants de master de la faculté de théologie protestante font par exemple un stage de 12 semaines (2 semaines à temps plein, suivi de 10 semaines à raison de 20 heures par semaine) en milieu associatif (avec des enfants en difficultés, des personnes âgées, des sans-abri, des handicapés, etc.). Ces stagiaires étaient jusqu'ici financièrement rétribués. Mais comme les milieux associatifs sollicités n'ont pas les moyens de payer les stagiaires, la gratification due aux étudiants était alors versée par une fondation privée. Or la loi du 28 juillet 2011 prescrit que tout stage d'une durée de deux mois, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, doit faire l'objet d'une gratification mensuelle de la part de l'organisme d'accueil. Comme en faculté de psychologie, la faculté de théologie se trouve en conséquence devant deux solutions, celle de n'autoriser les stages que dans les organismes d'accueil ayant les moyens de les payer ou bien celle de réduire les stages à moins de deux mois à temps plein, pour que la gratification puisse continuer à être versé par une fondation privée. La première solution est exclue par les facultés, car elle reviendrait à interdire les stages dans les milieux les plus formateurs et les plus en adéquation avec la formation proposée. La seconde ne leur paraît pas souhaitable non plus car elle réduit le temps de maturation du stagiaire, réduisant de ce fait fortement l'efficacité pédagogique du stage. Les facultés de théologie, de psychologie et d'autres encore se trouvent ainsi dans une situation insoluble. Il lui demande quelles sont ses intentions pour faciliter la formation des étudiants de master en sciences humaines.

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le développement des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD). Reconnue en France depuis la loi hospitalière de 1970, cette hospitalisation offre aux patients un plus grand confort de vie sans pour autant sacrifier la nécessaire coordination des soins qu'imposent les pathologies prises en compte (ex. soins palliatifs). Annoncé en 2005 par le Président de la République, le plan « grand âge » prévoyait le développement de ces places de HAD dès 2010. Aujourd'hui, face aux contraintes budgétaires auxquelles l'État doit faire face, le fait que ces établissements permettent une prise en charge à moindre coût devrait être pris en considération (une journée d'hospitalisation conventionnelle s'élève à 700 € contre 200 € en HAD). Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le traitement par hormone de croissance. La « Fondation internationale pour la recherche » organise une marche à Paris le 24 septembre 2011 en faveur de l'association « Prader-Willi » pour financer les travaux concernant ce syndrome de « Prader-Willi », maladie génétique rare relative à l'hormone de croissance. Dans l'esprit de cette initiative et suites aux récentes rencontres organisées par la Haute autorité de santé et la commission de transparence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État au sujet de la promotion régionale du développement de nos très petites et moyennes entreprises artisanales. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2012 la promotion d'une logique éco-responsable dans le domaine des fruits et légumes pourrait par voie de conséquence développer l'emploi. Pour y parvenir la définition d'un taux de TVA réduite à 5,5 % pour les produits locaux participerait au développement du tissu économique local en partenariat avec l'artisanat, l'agriculture, la filière spécialisée des fruits et légumes, et ce, dans le respect du développement durable. Elle favoriserait les circuits courts et la création d'entreprises enracinées dans nos territoires. Elle constituerait un facteur essentiel d'attractivité touristique. En contre partie, les professionnels concernés s'engageraient dans le cadre d'un partenariat à définir avec les acteurs économiques et sociaux concernés pour la formation d'apprentis, et l'amélioration de la situation des salariés de même que pour la baisse des prix et la création d'emplois dont on sait qu'elle est un vecteur essentiel de lutte contre la crise par le gisement d'emplois non délocalisables qu'elle pourrait générer. L'objectif de l'amélioration de ce secteur par l'application d'un taux de TVA réduit à 5,5 % serait de le rendre plus moderne, plus attractif et plus dynamique. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conclusions d'une récente enquête nationale qui constate l'inadaptation du système de soins français à la prise en charge des personnes d'un grand âge. Faute de personnels médicaux suffisants dans les divers établissements recevant des personnes âgées, les situations d'urgence ne peuvent être gérées. Ces personnes sont alors orientées vers les hôpitaux. Bien souvent, elles transitent par les urgences où les professionnels sont débordés et n'ont donc pas le temps de prendre en charge correctement ces patients aux pathologies complexes. La solution avancée serait de renforcer la gériatrie tout en améliorant la coordination entre hôpitaux et maisons de retraite. Aussi lui demande-t-il quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour permettre une évolution de cette problématique sociétale.