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Document E3320
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires.


E3320 déposé le 17 novembre 2006 distribué le 22 novembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0518 final du 21 septembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 septembre 2006)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 12 juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.