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Document E3374
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord international sur les Bois Tropicaux de 2006 présentée par la Commission.


E3374 déposé le 10 janvier 2007 distribué le 16 janvier 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0807 final du 15 décembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 décembre 2006)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 13 juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 14 juin 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.