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Document E3481
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.


E3481 déposé le 5 avril 2007 distribué le 13 avril 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0104 final du 16 mars 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 mars 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 5 avril 2007 et d’une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.