Document E3485
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
E3485 déposé le 5 avril 2007 distribué le 13 avril 2007 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2007) 0113 final du 16 mars 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 mars 2007)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2007
Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Fasquelle ,
M. Daniel Garrigue ,
no.70 déposé(e) le 11 juillet 2007,
sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 juin au 29 juin 2007 (no E 3565) et sur les textes nos E 2451, E 3136, E 3144, E 3199, E 3320, E3351, E 3370, E 3374,E 3380, E 3389 annexe 2 à E 3389 annexe 5, E 3421, E 3468, E 3470 à E 3474, E 3477 à E 3479, E 3481 à E 3492, E 3495 à E 3500, E 3502, E 3503, E 3505 à E 3508, E 3510, E 3512 à E 3515, E 3517 à E 3533, E 3535 à E 3540, E 3545 à E 3547, E 3550, E 3552 à E 3554, E 3559, E 3561, E 3562, E 3569 et E 3574
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Décision 2008/429/CE,Euratom du Conseil et de la Commission du 26 mai 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. (JO L 151 du 11 juin 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 11/07/2008 p.11214)
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