Document E3492 Position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar. E3492 déposé le 6 avril 2007 distribué le 13 avril 2007 (12ème législature)
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Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 18 avril 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 19 avril 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence. Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007. Ce texte a été adopté lors du Conseil du 23 avril 2007. |