Document E3495
(Mise à jour : 12 décembre 2009)
Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
E3495 déposé le 11 avril 2007 distribué le 20 avril 2007 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2007) 0132 final du 26 mars 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 mars 2007)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 juillet 2007
Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Fasquelle ,
M. Daniel Garrigue ,
no.70 déposé(e) le 11 juillet 2007,
sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 juin au 29 juin 2007 (no E 3565) et sur les textes nos E 2451, E 3136, E 3144, E 3199, E 3320, E3351, E 3370, E 3374,E 3380, E 3389 annexe 2 à E 3389 annexe 5, E 3421, E 3468, E 3470 à E 3474, E 3477 à E 3479, E 3481 à E 3492, E 3495 à E 3500, E 3502, E 3503, E 3505 à E 3508, E 3510, E 3512 à E 3515, E 3517 à E 3533, E 3535 à E 3540, E 3545 à E 3547, E 3550, E 3552 à E 3554, E 3559, E 3561, E 3562, E 3569 et E 3574
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
Décision 2008/628/CE du Conseil du 25 février 2008 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne. (JO L 205 du 1er août 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15064)
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