Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3498
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.


E3498 déposé le 11 avril 2007 distribué le 20 avril 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0142 final du 28 mars 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 28 mars 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 18 avril 2007 et d’une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la délégation, le 19 avril 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.