La Communauté et Kiribati ont négocié et signé un nouvel accord de pêche pour fixer les possibilités de pêche des pêcheurs communautaires dans la zone de pêche de Kiribati. Cet accord est conclu pour une durée de six ans, reconductible. Il est destiné à remplacer l’ancien accord de pêche qui était en vigueur depuis septembre 2003 et qui est arrivé à échéance en septembre 2006.

Dans le cadre du nouvel accord, la contrepartie financière annuelle qui sera versée par la Communauté à Kiribati s’élève à 478.400 euros. S’agissant des possibilités de pêche, seront autorisés à pêcher douze palangriers de surface (6 espagnols et 6 portugais) et quatre navires à senne coulissante (français et espagnols ; ce nombre pourra être augmenté ultérieurement). Le tonnage de référence est fixé à 6.400 tonnes de thonidés par an.

Au plan budgétaire, les dispositions de l’accord sont compatibles avec la programmation financière existante.

La Commission propose au Conseil, d’une part, de ratifier cet accord, et d’autre part, d’autoriser son application provisoire dans l’attente de sa ratification par les deux parties.

Le Conseil devrait examiner ces deux propositions lors de sa réunion du 28 juin 2007.

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Ces deux textes (E3505 et E3506) ont finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 12 juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.