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Document E3517
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune 2007/.../PESC du Conseil relative à la mission de police de l'Union européenne en Afghanistan.


E3517 déposé le 4 mai 2007 distribué le 9 mai 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC AFGHANISTAN 05/07 du 17 avril 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 4 mai 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 9 mai 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.

Ce document a été adopté lors du Conseil du 30 mai 2007.