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Document E3518
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de budget d'Europol pour 2008.


E3518 déposé le 9 mai 2007 distribué le 23 mai 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : 7912/07 du 16 avril 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 1er juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 7 juin 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.