Document E3520 Proposition de décision du Conseil portant modification de l'annexe I de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. E3520 déposé le 9 mai 2007 distribué le 23 mai 2007 (12ème législature)
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Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 13 juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 14 juin 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence. Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007. |