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Document E3524
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil 2007/.../PESC du .... renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan.


E3524 déposé le 11 mai 2007 distribué le 23 mai 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC OUZBEKISTAN 05/07 du 2 mai 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 10 mai 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 11 mai 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.

Ce document a été adopté lors du Conseil du 14 mai 2007.