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Document E3526
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de décision du Conseil sur l'application à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au Système d'information Schengen.


E3526 déposé le 18 mai 2007 distribué le 23 mai 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : 9032/07 du 27 avril 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 1er juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 7 juin 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.