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Document E3530
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de position commune du Conseil 2007//PESC du modifiant la position commune 2002/960/PESC relative à des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie.


E3530 déposé le 25 mai 2007 distribué le 5 juin 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC Somalie 05/2007 du 18 mai 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 4 mai 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.