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Document E3533
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant l'adhésion des Communautés européennes à l'Organisation mondiale des douanes et l'exercice, à titre transitoire, de droits et obligations identiques à ceux des membres de cette organisation.


E3533 déposé le 25 mai 2007 distribué le 5 juin 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0252 final du 14 mai 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 mai 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 12 juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.