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Document E3536
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.


E3536 déposé le 25 mai 2007 distribué le 5 juin 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0254 final du 16 mai 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 mai 2007)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 1er juin 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le 4 juin 2007. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.