Assemblée nationale ~ Union européenne - E3566-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres.

Document E3566
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) entrepris par plusieurs États membres.

E3566 déposé le 29 juin 2007 distribué le 3 juillet 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0329 final du 14 juin 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 septembre 2007

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Jérôme Bignon , Mme Chantal Brunel , M. Jean Dionis du Séjour , M. Michel Herbillon , Mme Marietta Karamanli , no.271 déposé(e) le 9 octobre 2007, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision n° 742/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement entrepris par plusieurs États membres, visant à améliorer la qualité de vie des personnes âgées par le recours à de nouvelles technologies de l’information et des communications.
(JO L 201 du 30 juillet 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 30/09/2008 p.15064)

Cette proposition de décision du Parlement européen et du Conseil prévoit une contribution communautaire de 150 millions d’euros, au maximum, au titre du septième PCRD, en faveur du programme de recherche et développement « Assistance à l’autonomie à domicile » (programme commun AAD), mené par plusieurs Etats membres – l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Italie, les PaysBas, la Pologne et le Portugal – ainsi que par Israël, la Norvège et la Suisse.

L’objectif du programme commun AAD est tant d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées que de renforcer la base industrielle de l’Europe.

Selon la Commission, cette enveloppe européenne de 150 millions d’euros devrait entraîner, pour des projets cofinancés par des fonds publics à hauteur de 50 %, du fait des enveloppes nationales ellesmêmes cofinancées par les Etats, les entreprises et les instituts de recherche, un investissement total d’au moins 600 millions d’euros, entre 2008 et 2013.

Complément au plan d’action « Bien vieillir dans la société de l’information », lancé le 14 juin par la Commission, cette proposition n’appelle en l’état pas d’observation particulière.

La Délégation a approuvé ce document, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 19 septembre 2007.