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Document E3569
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Action commune du Conseil prorogeant et modifiant l'action commune 2006/623/PESC du Conseil concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place éventuelle d'une mission civile intrenationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE).


E3569 déposé le 4 juillet 2007 distribué le 9 juillet 2007 (13ème législature)