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Document E3574
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d'Egypte.


E3574 déposé le 5 juillet 2007 distribué le 9 juillet 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2007) 0352 final du 25 juin 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 juin 2007)

L’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Egypte répond à la volonté égyptienne de dynamiser les coopérations antérieures et à la volonté européenne d’ouvrir aux pays partenaires méditerranéens l’Espace européen de la recherche, fondé sur le septième programme-cadre communautaire (2007-2013).

Cette ambition figurait déjà dans l’accord euro-méditerranéen d’association signé avec l’Egypte le 25 juin 2001, en particulier à son article 43 citant la coopération scientifique et technologique comme un domaine d’intérêt commun à développer.

L’accord, paraphé le 4 mars 2004 et signé le 21 juin 2005, est entré provisoirement en application depuis sa signature.

Il se fonde sur les principes de l’avantage mutuel, des possibilités réciproques d’accès aux programmes et activités de l’autre partie en relation avec l’objet de l’accord, de la non-discrimination, de la protection efficace de la propriété intellectuelle et du partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

La conclusion de l’accord par le Conseil, après l’avis du Parlement européen, constitue la dernière étape avant son entrée en vigueur définitive.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 11 juillet 2007.