Assemblée nationale ~ Union européenne - E3576-Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky.

Document E3576
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Clean Sky.

E3576 déposé le 10 juillet 2007 distribué le 17 juillet 2007 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2007) 0315 final du 13 juin 2007, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 juin 2007)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 janvier 2008

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Chantal Brunel , Mme Arlette Franco , M. Daniel Fasquelle , M. Hervé Gaymard , M. Guy Geoffroy , M. Régis Juanico , M. Thierry Mariani , no.694 déposé(e) le 6 février 2008, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 décembre 2007 au 4 février 2008 (nos E 3728, E 3731, E 3732, E 3737, E 3739, E 3742, E 3743, E 3745, E 3746, E 3749, E 3751 à E 3753, E 3755, E 3758, E 3760 à E 3765, E 3769, E 3770 annexe 1 et E 3773) et sur les textes nos E 3475, E 3476, E 3534, E 3572, E 3576, E 3590, E 3627, E 3628, E 3630, E 3631, E 3653, E 3654, E 3663, E 3667, E 3668, E 3672, E 3673, E 3714, E 3717, E 3718 et E 3723 à E 3726
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Règlement (CE) n° 71/2008 du Conseil du 20 décembre 2007 portant création de l'entreprise commune Clean Sky.
(JO L 30 du 4 février 2008) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 04/03/2008 p.3900)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 19 décembre 2007 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la délégation, le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 16 janvier 2008.

Cette proposition de règlement a été adoptée par le Conseil du 20 décembre 2007.