Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E3623
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Budget prévisionnel d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2008.


E3623 déposé le 21 septembre 2007 distribué le 28 septembre 2007 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 11859/1/07 REV 1 SIRIS du 10 septembre 2007)

Ce projet de budget prévisionnel a été présenté le 10 septembre 2007 par la France. Le C.SIS, qui est la partie centrale du Système d’information Schengen (SIS), servant d’intermédiaire dans les échanges d’information, est installé à Strasbourg.

Le budget prévisionnel total pour 2008 s’élèverait à 5 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros pour le budget d’installation et 2,6 millions d’euros pour le budget de fonctionnement. En 2007, le budget rectificatif total du C.SIS s’élève à 5,8 millions d’euros, tandis qu’il était initialement fixé à 2,4 millions d’euros. Cette augmentation s’explique par l’intégration de neuf nouveaux Etats membres dans l’espace Schengen et la préparation du SIS II.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 28 novembre 2007.